Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique
Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies.
Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend. A ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits.
Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible.
Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques.
La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations.
Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes.
Liste des signataires :
- ACID - Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
- ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
- ADAMI - Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
- AGrAF - Auteurs Groupés de l’Animation Française
- AnimFrance - Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation
- API -Association des Producteurs Indépendants
- ATAA - Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel
- ATLF - Association des traducteurs littéraires de France
- CEMF - Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
- CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie
- CFDC - Coalition Française pour la Diversité Culturelle
- CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel
- COSE-CALCRE - Information et Défense des Auteurs
- CPE - Conseil Permanent des Ecrivains
- CSDEM - Chambre Syndicale de L’Edition Musicale
- DIRE - Distributeurs Indépendants Réunis Européens
- DVP - Droits Voisins de la Presse
- EAT - Ecrivains Associés du Théâtre
- EIFEIL - Fédération des éditeurs indépendants en France
- EUROCINEMA - Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
- F3C-CFDT - Fédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C-CFDT)
- FASAP-FO - Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière
- FCCS CFE-CGC - Fédération Culture Communication Spectacle (CFE-CGC)
- FFAP - Fédération Française des Agences de Presse
- FNAPPI - Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
- FNSAC-CGT - Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle
- GESTE - Les Editeurs de Contenus et Services en ligne
- GFS -La Guilde Française des Scénaristes
- LA GAM - Guilde des Artistes de la Musique
- LA MAISON DE POESIE - La Maison de Poésie
- LAP - Ligue des Auteurs Professionnels
- L’ARP - Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
- LES VOIX - Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée
- PEN CLUB - Pen Club
- PROCIREP - Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision
- SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
- SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
- SAIF - Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
- SAJ - Société des Auteurs de Jeux
- SAMVA CFE-CGC - Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs (CFE-CGC)
- SAPHIR - Syndicat des Agences de Presse Photographiques
- SAPIG - Syndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales)
- SATEV - Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
- SCA - Scénaristes de cinéma associés
- SCAM - Société Civile des Auteurs Multimédia
- SCFP - Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
- SCPP - Société Civile des Producteurs Phonographiques
- SDI - Syndicat des Distributeurs Indépendants
- SDLC - Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
- SEAM - Société des Éditeurs et Auteurs de Musique
- SEDPA - Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels
- SELF - Syndicat des écrivains de langue française
- SEPM - Le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
- SFA-CGT - Syndicat français des artistes-interprètes
- SGDL - Société des Gens de Lettres
- SLF - Syndicat de la Librairie Française
- SN3M - Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique
- SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
- SNAM-CGT - Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France
- SNAPSA CFE-CGC - Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel (CFE-CGC)
- SNE - Syndicat national de l’Edition
- SNEP - Syndicat National de l’Edition Phonographique
- SOFIA - Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
- SPCS - Syndicat de la Presse Culturelle et scientifique
- SPECT - Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
- SPI - Syndicat des Producteurs Indépendants
- SPIAC-CGT - Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma
- SPIIL - Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne
- SPPF - Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
- SRF - Société des réalisatrices et réalisateurs de films
- U2C - Union des Compositrices et Compositeurs
- U2R - Union des réalisatrices et des réalisateurs
- ULM - Union des Librairies Musicales
- UNAC - Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
- UNIFAB - Union des Fabricants
- Union des Poètes et Cie
- UPC - Union des Producteurs de Cinéma
- UPFI - Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
- UPP - Union des Photographes Professionnels
Contact presse SACD :
Chloé Rayneau – chloe.rayneau@sacd.fr - 06 85 12 29 59
Le collectif : https://respectdudroitdauteur.fr/