La SACD ne signe pas l'accord M6

Parallèlement au dépôt de sa candidature pour obtenir le renouvellement de sa fréquence TNT, le groupe M6 vient d’annoncer la conclusion d’un accord avec certaines organisations de producteurs (USPA, AnimFrance, SPECT, SATEV, SEDPA) et la SCAM pour préciser leurs engagements à l’égard de la création audiovisuelle pour les 3 prochaines années.

Les auteurs et autrices de la SACD n’ont pas souhaité apposer leur signature sur cet accord.

D’une part, cet accord, issu d’une négociation avec les seuls producteurs, a été discuté sans que la SACD et les auteurs qu’elle représente n’y soient associés : cette démarche constitue un déni de concertation évident. Elle prive aussi paradoxalement l’accord - ayant pour objet de définir les engagements de M6 en matière de fiction, d’animation et de spectacle vivant - de toute assise auprès des auteurs de fiction, d’animation, d’humour et de spectacle vivant ! 

Cette méthode est d’autant plus surprenante qu’elle est à l’opposé de celle appliquée, depuis l’adoption de l’ordonnance transposant la directive SMA, par l’ensemble des diffuseurs, comme Altice, OCS et plus récemment Amazon Prime Vidéo et TF1. Chacune de ces négociations a permis, grâce à une réelle concertation et des échanges réguliers et fréquents, d’aboutir à des accords signés et ratifiés par la SACD et toutes les organisations de producteurs audiovisuels. 

Mettre les auteurs devant le fait accompli, avec pour seule alternative celle de signer ou non l’accord négocié par d’autres, ne témoigne pas d’une volonté de dialogue respectueux, ni du respect des termes de la loi de 1986 sur la liberté de communication qui prévoit la nécessité d’associer les auteurs aux discussions professionnelles pour la partie des accords qui affectent leurs intérêts.

D’autre part, l’accord conclu est décevant pour les autrices et auteurs de la SACD et globalement pour l’ensemble des acteurs de la fiction, de l’animation, de l’humour et du spectacle vivant. À ce titre, l’engagement pris par M6 d’augmenter son investissement dans les œuvres audiovisuelles patrimoniales (fiction, animation, documentaire de création, spectacle vivant, vidéo-musiques) de 10,5 % à 11,5 % de son chiffre d’affaires, soit un montant d’environ 6 millions d’euros, est très chiche au regard des enjeux actuels de la création et trop en-deçà de la responsabilité qu’un opérateur de premier plan bénéficiant d’une fréquence TNT doit avoir à l’égard de la création patrimoniale. 

La SACD, qui avait apporté son plein soutien au projet de fusion entre TF1 et M6 pour favoriser l’émergence d’un acteur national puissant en mesure de renforcer ses investissements dans la création au profit du public, est attachée à ce que les acteurs les plus importants de la TNT consolident et améliorent leurs engagements, dans le financement de la création patrimoniale tout particulièrement.

Dans le cadre d’une compétition ouverte, que tranchera prochainement le collège de l’ARCOM, un mieux-disant culturel doit s’imposer comme un critère essentiel et s’afficher comme une orientation forte. C’est la seule condition pour que le paysage de télévision numérique terrestre de demain propose aux téléspectateurs des offres éditoriales diversifiées, mais aussi plus ambitieuses en matière de financement et de diffusion de la création patrimoniale d’expression originale française.