La SACD signe deux accords interprofessionnels avec Altice Media

Altice Media, les membres de la CISA (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI et l’USPA) et les sociétés d’auteurs (la SACD et la SCAM) signent les deux premiers accords qui fixent les niveaux de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et d’œuvres patrimoniales dans un cadre mutualisé pour les services RMC Découverte, RMC Story et la plateforme RMC BFM Play.

Par ces nouveaux engagements communs dans l’univers linéaire et non linéaire, RMC Story et RMC Découverte confirment leur soutien à l’exception culturelle française en renforçant leur politique d’investissement dans la production audiovisuelle. Celle-ci permet ainsi au groupe Altice Media d’être le second contributeur privé dans la production documentaire soutenue par le CNC en 2020.

Altice Media témoigne de sa volonté d’inscrire la création audiovisuelle et patrimoniale, tout particulièrement le documentaire, au cœur de la stratégie de développement de RMC Story, RMC Découverte et RMC BFM Play.

Il démontre son attachement à nouer un partenariat fort et durable avec la production indépendante, en prenant des engagements bien au-delà des minima qui seront fixés par le futur décret.

Par ces accords, les organisations professionnelles de l’audiovisuel démontrent une nouvelle fois leur capacité à adapter le cadre de leurs relations avec les éditeurs de services de toute nature, en prenant en compte leurs spécificités, ainsi que les attentes du public et l’évolution de ses modes de consommation.

Ces accords conclues avec les syndicats de producteurs et de distributeurs audiovisuels et les sociétés d’auteurs, la SACD et la SCAM entreront en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans et se substituent au cadre précédemment applicable à RMC Découverte et RMC Story.

Ils prévoient qu’Altice Media investira au minimum 18,5 % du chiffre d’affaires net cumulé de l’exercice précédent des deux chaînes et de RMC BFM Play dans la production d’œuvres audiovisuelles et au minimum 13,5 % dans la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, avec au minimum 85% d’œuvres d’expression originales françaises pour ces deux engagements. La part consacrée à la production d’œuvres inédites est quant à elle fixée à 66 %. Sous réserve du respect de l’obligation patrimoniale, Altice Media a la possibilité d’intégrer dans ses obligations l’investissement dans de nouveaux formats originaux français et indépendants.

Dans l’accord signé avec les syndicats de producteurs, une place prépondérante est accordée à la production indépendante, avec un seuil minimum de 70 % pour les œuvres audiovisuelles et même de 75 % pour les œuvres patrimoniales. Pour la production indépendante, la durée maximale des droits cédés est de 36 mois, avec une télévision de rattrapage et un accès anticipé de 30 jours. Altice Media n’aura pas de part de coproduction et de mandat de distribution pour les œuvres indépendantes mais bénéficiera d’un droit à recette.

Contacts presse :

Altice Media

Cindy De Oliveira, directrice de la communication RMC Découverte et RMC Story

☎ 07 31 98 29 30 - ✉ cindy.deoliveira@rmcstory.fr

AnimFrance

Stéphane Le Bars, délégué général

☎ 01 88 40 09 18 / 06 60 23 53 96 - ✉ s.lebars@animfrance.fr

Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles – SATEV

Florence Braka, déléguée générale

☎ 06 03 51 70 18 - ✉ f.braka@ffap.fr

Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels – SEDPA

Félix Souris, délégué général

☎ 06 68 79 58 70 - ✉ info@sedpa.info

Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels – SPECT

Vincent Gisbert, délégué général

☎ 06 18 01 54 34 - ✉ vincentgisbert@spect.fr

Syndicat des Producteurs Indépendants – SPI

Emmanuelle Mauger, déléguée générale adjointe

☎ 01 44 70 70 44 - ✉ emauger@lespi.org

Union Syndicale de la Production Audiovisuelle – USPA

Stéphane Le Bars, délégué général

☎ 01 88 40 09 18 / 06 60 23 53 96 - ✉ s.lebars@uspa.fr

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques – SACD

Agnès Mazet, responsable des relations presse

☎ 06 85 12 29 59 – ✉ agnes.mazet@sacd.fr

Société Civile des Auteurs Multimedia – SCAM

Nicolas Mazars, directeur des affaires juridiques et institutionnelles

☎ 01 56 69 58 42 / 06 68 73 58 93 -  ✉ nicolas.mazars@scam.fr