Conditions générales de représentation des œuvres de spectacle vivant de la SACD pour la France
Vous êtes entrepreneur de spectacle ou une compagnie et vous souhaitez représenter une œuvre du répertoire de la SACD en France ? Les présentes conditions générales définissent vos droits et vos obligations pour l’utilisation de ces œuvres.
Consulter les conditions générales de représentation pour la France
Pour rappel, l’utilisation des œuvres de notre répertoire vaut pour acceptation des présentes conditions générales d’utilisation applicables pour la représentation sous forme de spectacle vivant des œuvres du répertoire de la SACD.
Celles-ci régissent :
- les conditions des demandes d’autorisation préalables à toute représentation
- les règles liées au respect du droit moral de l’auteur dans le cadre de l’utilisation de ses œuvres
- les modalités de déclaration du programme exact des représentations
- les barèmes et conditions de tarification générale des droits d’auteur
- les spécificités d’exploitation pour : 1) les associations ayant un but d’intérêt général ; 2) les compagnies Amateur ; 3) les associations au profit de groupements caritatifs ; 4) les auteurs-producteurs
- les modalités de perception des droits d’auteur
- les responsabilités de l’entrepreneur de spectacle titulaire de l’autorisation