Les territoires d’intervention de la SACD à l’étranger pour l'audiovisuel

Pour les œuvres audiovisuelles, selon les pays, la SACD soit intervient directement, soit négocie des accords de représentation réciproque avec les sociétés d’auteurs locales pour la télédiffusion et pour les droits secondaires (retransmission simultanée et intégrale par câble et/ou copie privée).

Télécharger le tableau récapitulatif des territoires d’intervention de la SACD à l’étranger pour le répertoire audiovisuel

Pays de l'Union européenne

Allemagne (Germany)

★ Réalisateurs

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : VG BILD-KUNST

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

• Mandat de représentation unilatéral
• Société de producteurs nationale : GWFF

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Autriche (Austria)

★ Réalisateurs

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : VDFS

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : LITERAR-MECHANA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Belgique (Belgium)

• Intervention directe SACD

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire

➜ droits de copie privée

Croatie (Croatia)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : DHFR

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Danemark (Denmark)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : COPY-DAN

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Espagne (Spain)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : DAMA

➜ droits de diffusion lineaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non lineaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

Estonie (Estonia)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale: EAU

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

Finlande (Finland)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : KOPIOSTO

➜ droits de retransmission

Grèce (Greece)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : ATHINA-SADA

➜ droits de copie privée

Hongrie (Hungary)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : FILMJUS

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Italie (Italy)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : SIAE

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

Lettonie (Latvia)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : AKKA-LAA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Lituanie (Lithuania)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : LATGA-A

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Luxembourg

• Mandat de représentation
• Société d’auteurs nationale : SACEM Luxembourg

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

Pays-Bas (Netherlands)

★ Réalisateurs

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : VEVAM

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : LIRA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Pologne (Poland)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : ZAPA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Portugal

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : SPA

➜ droits de copie privée

République Tchèque (Czech Republic)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : DILIA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Slovaquie (Slovakia)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : LITA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Slovénie (Slovenia)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : ZAVOD AIPA

➜ droits de retransmission

Suède (Sweden)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : COPYSWEDE

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Reste du monde

Algérie (Algeria)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : ONDA

➜ droits de copie privée

Argentine (Argentina)

★ Réalisateurs

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : DAC

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

★ Scénaristes

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : ARGENTORES

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

Australie (Australia)

★ Réalisateurs

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : ASDACS

➜ droits de retransmission

★ Scénaristes

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale: AWGACS

➜ droits de retransmission

Canada (francophone)

• Intervention directe SACD

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte),

Japon (Japan)

★ Scénaristes

• Accord de représentation réciproque
• Guilde nationale des scénaristes : WGJ

➜ droits de retransmission

Mexique (Mexico)

★ Scénaristes

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : SOGEM

➜ droits de retransmission

★ Réalisateurs

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : DIRECTORES

Norvège (Norway)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : NORWACO

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

Suisse (Switzerland)

• Accord de représentation réciproque
• Société d’auteurs nationale : SSA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée