L'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre littéraire
Vous êtes un auteur et vous aimeriez adapter une oeuvre littéraire sous la forme d’une oeuvre audiovisuelle sans le concours d’un producteur ? Voici les principales démarches à effectuer avant de commencer.
S’assurer que les droits sont libres
Deux cas de figure se présentent à vous : soit l’oeuvre est dans le domaine public, soit elle est protégée.
Une oeuvre dans le domaine public
La protection accordée par le droit d’auteur persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les 70 ans qui suivent la mort de l’auteur (L. 123-1 du CPI). Une fois le délai expiré, l’oeuvre appartient au domaine public : cela signifie que tout auteur est libre de l’adapter sans avoir à en demander l’autorisation.
À noter : pour les oeuvres étrangères dont la version originale est dans le domaine public, pensez à vérifier que la traduction n'est plus protégée, auquel cas, il vous faudra obtenir un accord.
Une œuvre protégée
En tant qu’auteur intéressé, vous devez vous assurer auprès du cessionnaire des droits que les droits d’adaptation audiovisuelle de cette oeuvre sont bien libres. En effet, ils auraient pu faire l’objet d’une cession à titre exclusif à un tiers. Dans ce cas, il faudra que ce dernier soit disposé à les céder.
Le cessionnaire des droits peut être :
- Une personne morale (éditeur, producteur, etc.)
- L’auteur de l’oeuvre littéraire si ce dernier s’est réservé les droits d’adaptation audiovisuelle
Pour savoir qui détient les droits, le plus simple est de contacter les services de l’éditeur figurant sur le copyright mentionné dans l’ouvrage.
Que faire si l’auteur a conservé ses droits ?
Dans ce cas, il est conseillé de lui faire parvenir une demande écrite motivée décrivant le projet, accompagnée d’une note d’intention et d’un CV.
Que faire si l’oeuvre littéraire a déjà fait l’objet d’adaptations audiovisuelles ?
Vous devez recueillir la confirmation que les droits n’ont pas été cédés à titre exclusif aux producteurs.
À noter :
- il faut toujours demander une copie des contrats justifiant de la titularité des droits et ce, quel que soit le cas de figure
- les droits d’adaptation audiovisuelle d’une oeuvre littéraire doivent faire l’objet d’un contrat écrit séparé du contrat d’édition (Article L. 131-3 du CPI)
Établir un contrat
Maintenant que le titulaire des droits est identifié, il est d’usage pour les auteurs de conclure un contrat d’option pour l’adaptation audiovisuelle de l’oeuvre littéraire.
Vous pouvez également annexer au contrat d’option, un contrat de cession des droits : ce dernier prendra le relais de l’option dès qu’elle aura été levée.
L’intérêt de l’option est de réserver les droits d'adaptation audiovisuelle pendant une période nécessaire aux développements (écriture du scénario, création graphique pour un film d’animation, etc.) du projet d’adaptation de l’auteur.