Les autorisations particulières en audiovisuel
Dans certains cas, la SACD peut être amenée à gérer des demandes d'autorisation en audiovisuel et participer aux négociations sur les contrats qui s'en suivent.
Demandes d’extrait et de projection sur les films de patrimoine
Pour pouvoir diffuser/intégrer un extrait d'un film qui n'est plus exploité en salle ou organiser une projection de l'oeuvre, le producteur doit obtenir par l'intermédiaire de la SACD, l’autorisation du/des auteur(s). Un contrat d'autorisation (sous la forme d'une lettre-accord) est alors conclu et la SACD peut vous accompagner dans la négociation de ses termes.
Contact : ✉ contratsaudiovisuels@sacd.fr
Option posée par un producteur audiovisuel sur votre oeuvre
Un producteur souhaite bloquer, avec votre accord, vos droits sur une œuvre (traitement/synopsis/scénario, bible littéraire ou graphique, ouvrage, pièce…) pour pouvoir monter en exclusivité un projet d’adaptation ? Il doit conclure avec vous un contrat d’option.
La SACD a élaboré pour vous un modèle de contrat d’option qui doit préciser : le titre de l'œuvre ; la durée limitée de l’option ; les modalités de notification de levée de l’option, d’abandon de l’option, de non levée de l’option ; le montant de la prime d’option, les modalités de son versement, les pénalités de retard en cas de dépassement du délai prévu pour le règlement, les suites en cas de défaut de paiement ; le rappel de ce qu’une fois l’option levée, un contrat de cession de droits devra être conclu entre le demandeur et l’auteur pour pouvoir exploiter l'œuvre...
Accéder aux modèles de contrat d'option
Besoin d'aide ?
Vous avez la moindre question sur vos contrats ? La SACD vous accompagne et vous guide.
