200 ans de combats pour les auteurs
L’histoire des auteurs et de leur lutte pour faire entendre et respecter leurs droits, l'histoire des actions de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) pour les auteurs.
Le 18e siècle : la naissance de la première société des auteurs
Au 18e siècle, les Comédiens du Français disposent d’un monopole qui contraint chaque auteur d’une pièce à lui proposer de jouer ses textes, ne versant en contrepartie qu’une rétribution minime au regard des recettes engendrées.
Beaumarchais, après le succès du Barbier de Séville, est las du traitement infligé aux auteurs par les Comédiens du Français. Ancien horloger mais néanmoins homme d’affaires visionnaire, il décide de réunir autour de lui d’autres auteurs afin de faire reconnaître leurs droits: c’est ainsi que le 3 juillet 1777, il invite à sa table une trentaine d’entre eux à l’occasion d’un souper devenu célèbre. Il propose de fonder la première société des auteurs dramatiques alors baptisée le “Bureau de Législation Dramatique”. C'est l'acte fondateur de la SACD qui sera rebaptisée ainsi en 1829.
Grâce à l’initiative de Beaumarchais, la reconnaissance légale du droit d’auteur est ratifiée dès le 13 janvier 1791 par l’Assemblée Constituante ; il s’agit de la première loi édictée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits. Elle énonce notamment que la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain.
Le 19e siècle : vers une législation internationale
Bien que le droit d’auteur soit à présent protégé en France, les oeuvres voyagent par-delà les frontières, et de célèbres auteurs s’engagent pour la reconnaissance de leurs droits à l’étranger.
Lamartine propose en 1841 une loi internationale afin d’étendre dans le monde entier la protection dont bénéficient les auteurs en France, mais c’est la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, initiée par Victor Hugo en 1886, qui permettra la protection du droit d’auteur dans les Etats qui en sont signataires.
Ainsi, un auteur étranger peut se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son oeuvre.
Les différentes sociétés d’auteurs s'allient en 1926 au sein de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), qui regroupe aujourd’hui 217 sociétés représentant plus de 2 millions d’auteurs.
Le 20e siècle : début de la révolution technologique
Le vingtième siècle voit l’élargissement du répertoire, avec l’introduction successive des oeuvres cinématographiques, puis radiophoniques et enfin des oeuvres de fiction télévisée.
L’entrée en scène de ces nouveaux médias de communication et d’information dès la fin de la seconde guerre mondiale ainsi que la production croissante des supports enregistrés modifient profondément l’économie du secteur culturel, alors que la législation a très peu évolué depuis le siècle précédent. En effet, la jurisprudence a pris le relais d’une législation ancienne et dépassée par les évolutions successives des modes de diffusion et de circulation des oeuvres.
La loi du 11 mars 1957 traitant de la Propriété Littéraire et Artistique structure enfin le droit d’auteur tel que nous le connaissons aujourd’hui, tout en rassemblant cette jurisprudence abondante.
A partir de cette dernière, sont déterminés les droits des auteurs, les conditions d’exploitation de leurs droits patrimoniaux, les modalités des contrats de représentation et d’édition, et les procédures d’application.
Une vingtaine d’années plus tard, les oeuvres audiovisuelles sont intégrées à la législation et peuvent bénéficier du régime des oeuvres cinématographiques.
L'apparition des supports permettant de copier les oeuvres fragilise le financement de la création et les auteurs. En 1985, Jack Lang, alors ministre de la Culture, fait voter la loi instaurant la copie privée afin de permettre au public de copier les oeuvres sur tous leurs supports privés afin de les regarder dans le cadre familial tout en préservant les droits des créateurs.
C’est en 1992 que le Code de la Propriété Intellectuelle voit le jour, rassemblant la Propriété Littéraire et Artistique, et la Propriété Industrielle.
La seconde moitié du vingtième siècle voit également la naissance de la rémunération pour copie privée, qui permet en partie la rémunération des auteurs, et le financement d’actions d’aide à la création, à la diffusion et des actions de formation des artistes.
Au cours des années 90, d’importantes négociations se déroulent à l’échelle européenne et internationale, notamment le dernier cycle de négociations du GATT. L’exclusion du secteur audiovisuel de ces accords permet la préservation d’une “exception culturelle”. La mise en application internationale des droits d’auteur sera déterminée par le traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ratifié lors de la Conférence Diplomatique de Genève en décembre 1996.
Le 21ème siècle : l'essor des nouvelles technologies
L’explosion des nouvelles technologies fait entrer le droit d’auteur dans l’ère numérique.
La nécessité d’une adaptation de la législation donne lieu à l’extension de la rémunération pour copie privée, tout d’abord aux supports amovibles (CD, DVD) en 2001, puis aux appareils disposant de supports d'enregistrement numériques intégrés (baladeurs, décodeurs, etc… équipés d’un disque dur) en 2002.
C'est l'émergence du partage sans condition et sans règle qui conduira à l'apparition de nouveaux intermédiaires numériques qui captent la valeur des oeuvres au détriment des autres acteurs du monde de la création.
Le cadre réglementaire défini par la directive TVSF (Télévision Sans Frontières) pour encadrer les activités de radiodiffusion télévisuelle est étendu à de nouveaux types de services tels que la vidéo à la demande.
En 2005, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles représente une étape importante. Elle garantit aux Etats le droit légitime à définir, adopter et mettre en oeuvre des politiques culturelles pour protéger et encourager les créations nationales et assurer à chacun l’accès à une pluralité d’offres culturelles.
Elle s’inscrit dans la lignée de la Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, divulguée en 2001, qui considère cette diversité comme un patrimoine commun de l’humanité, et sa défense comme un impératif inséparable du respect de la dignité de la personne humaine.
En décembre 2016, l'Unesco a adopté des directives opérationnelles soulignant la pleine application des principes de la diversité culturelle à tous les supports numériques.
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