Directive sur le droit d'auteur : la SACD appelle à son adoption
À deux jours du vote au Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur, la SACD appelle les députés européens à adopter ce texte qui pose les bases d’une nouvelle donne pour les créateurs en Europe.
La SACD invite les députés à prendre leur décision en responsabilité, sans céder aux campagnes agressives et à la désinformation massive dont ils ont souvent été l’objet et sans perdre de vue l’un des objectifs majeurs de ce texte : construire un nouveau pilier de l’Europe numérique en confortant le droit des auteurs.
En particulier, si l’attention s’est souvent focalisée sur les articles relatifs à la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et le transfert de valeur, ce projet de directive contient aussi, dans sa version adoptée en Commission JURI, des avancées réelles pour les auteurs, scénaristes et réalisateurs, de l’audiovisuel avec :
- la reconnaissance d’un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs, partout en Europe (article 14 ; amendement 80)
- la mise en œuvre d’une obligation de transparence permettant d’informer les auteurs sur l’exploitation de leurs œuvres (article 14 ; amendement 81)
- la mise en place d’un mécanisme d’adaptation des contrats à l’article 15 qui garantira un droit individuel pour les auteurs de demander une rémunération additionnelle lorsque la rémunération de base est très faible par rapport aux recettes et bénéfices tirés de l’exploitation de leurs œuvres (article 15 ; amendement 82)
- l’instauration d’un mécanisme de règlement des conflits (article 16 ; amendement 83)
La création est une force et une chance pour l’Europe. Aussi, les auteurs espèrent que leur voix sera entendue par les législateurs européens afin de faire de ce nouveau monde numérique un espace qui respecte les droits des auteurs et leur garantit une juste et proportionnelle rémunération.
Sans créateurs, pas de création !