Directive sur les SMA : une avancée en faveur de la création européenne à l'ère du numérique
La SACD salue l’aboutissement des discussions concernant la révision de la directive européenne « Service de Médias Audiovisuels » (SMA).
L’accord intervenu ce jour entre le Conseil, le Parlement et la Commission jette les bases d’une nouvelle régulation favorable au financement et à l’exposition de la création européenne.
En particulier, elle se réjouit de l’adoption de deux mesures, qu’elle a promues et soutenues tout au long du processus de révision, et qui vont permettre de conforter les politiques de soutien à la création à l’heure du numérique.
En premier lieu, toutes les plateformes de vidéo à la demande en Europe devront proposer une proportion minimale de 30% d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans leurs offres.
Ce taux de 30% n’est évidemment pas aussi élevé que les auteurs l’auraient souhaité à juste titre. Néanmoins, la fixation d’une telle règle commune constitue une novation positive et importante au niveau européen. Elle offre surtout la garantie que le public européen, où qu’il se trouve en Europe, devra pouvoir se voir proposer des films et des œuvres européens. L’invisibilité de la création européenne est de fait écartée.
L’autre avancée repose sur un nouveau droit qui va être reconnu à chacun des États européens : demain, la France va enfin pouvoir soumettre à des obligations d’investissement dans la création tous les services de vidéo à la demande. Même établies à l’étranger, ces plateformes ne pourront plus se soustraire aux politiques nationales de soutien à la création. C’est là le risque du dumping culturel qui se trouve directement combattu par cette directive.
Ces nouvelles règles constituent un pas majeur vers la mise en œuvre d’une concurrence loyale et non faussée entre les diffuseurs traditionnels et ces nouveaux services qui seront enfin soumis aux mêmes règles et aux mêmes obligations.
La SACD remercie les autorités françaises qui, depuis plusieurs années et ces derniers mois, se sont activement mobilisées pour obtenir ce nouveau cadre de régulation européen et plus récemment encore pour éviter que les services linéaires puissent contourner les règles nationales de soutien à la création. L’adoption de cette directive doit beaucoup aussi à la conviction d’une large partie des décideurs européens, à la Commission comme au Parlement européen, qui ont su faire bouger les lignes et faire évoluer des règles européennes surannées qui risquaient d’affaiblir le soutien à la diversité culturelle dans cet univers numérique.
Au-delà, le travail engagé pour intégrer les acteurs du numérique dans l’économie et la diffusion de la création ne doivent pas s’arrêter avec l’adoption de cette directive. Face aux défis du numérique, les avancées obtenues devront être rapidement complétées. La prise de nouvelles mesures permettant notamment d’intégrer un objectif de diversité culturelle dans les algorithmes de recommandation des plateformes doit être une priorité.
Elles devront aussi trouver des prolongements pour garantir aux auteurs le droit à une juste rémunération sur les plateformes numériques partout en Europe. La discussion en cours au niveau européen sur la révision de la directive sur le droit d’auteur offre l’opportunité unique d’atteindre cet objectif et ce renforcement indispensable et urgent du droit des auteurs.
Les auteurs de la SACD comptent, là aussi, sur un engagement ferme et actif de la France ainsi que sur celui des députés européens français pour défendre en Europe ce droit aussi ancien que moderne et qui est le marqueur de la politique culturelle française : le droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs.
Photo : © fotostar - Fotolia