Droit à rémunération des auteurs : la ministre de la Culture s’engage

À l’occasion des Rencontres Cinématographiques de Dijon organisées par l’ARP, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, s’est engagée à soutenir le droit à une juste rémunération pour les auteurs à Bruxelles, en particulier dans le cadre de la réforme de la directive sur le droit d’auteur.

L’ARP, la Guilde des Scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, la Scam, le SCA, la SRF se réjouissent de cet engagement de la ministre qui est aussi une réponse au courrier qu’une cinquantaine de cinéastes lui avait adressé le 25 septembre dernier pour solliciter le soutien de la France.

Elles sont convaincues que la détermination de la ministre permettra désormais que la France prenne l’initiative de soutenir au sein du Conseil, avec clarté et sans ambiguïté, l’instauration d’un droit inaliénable et incessible au profit des auteurs quand leurs œuvres sont exploitées sur des plateformes en ligne.

Alors que plusieurs Commissions du  Parlement européen ont d’ores et déjà adopté des amendements allant dans ce sens, le gouvernement français doit proposer sans tarder à ses homologues de consacrer également cette avancée protectrice des auteurs dans le droit européen. Il est également essentiel que tous les parlementaires européens français soutiennent cette évolution au sein de la Commission Juridique du Parlement européen.

C’est une attente forte des auteurs français mais aussi de l’ensemble des créateurs européens à l’égard de la France qui, comme la ministre l’a également rappelée, reste la patrie des droits d’auteur.