Réaction de la SACD consécutive à la polémique sur l’Heure du conte

Cette polémique est née d’un cas isolé et particulier d’une demande de renseignements par mail sur les œuvres utilisées dans le cadre de l’Heure du conte par une bibliothèque. Pour autant, aucune procédure de perception n’a été enclenchée.

En effet, en application du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation publique d’une œuvre protégée doit être précédée d’une autorisation du ou des auteurs.

La SACD tient en outre à préciser que les œuvres lues dans le cadre de l’Heure du conte ne relèvent pas de son répertoire. Toutefois la SACD est mandatée par des éditeurs et/ou d’autres ayants droit pour intervenir sur de telles œuvres littéraires.

L’ampleur de la polémique née de ce cas particulier montre la complexité de la question des lectures (considérées comme des représentations publiques) dans la mesure où il en existe de nombreux types différents : payantes, gratuites, à but lucratif, à but non lucratif, rémunérées, en festival, en bibliothèques…

La SACD a donc pris la décision d’ouvrir une concertation avec les auteurs, les ayants droit et les bibliothèques sur la question des lectures afin d’en préciser les règles et d’améliorer le système dans l’intérêt des auteurs et de leur public, notamment les plus jeunes.

La SACD mène depuis de nombreuses années un combat pour l’accès de tous à la culture, la diffusion des œuvres, la diversité culturelle et la préservation d’un cadre propice à la création dans le respect du principe du plus large accès à la création et de l’exploitation permanente et suivie des œuvres.