Commission de l’Assemblée nationale sur le numérique : éviter de possibles conflits d’intérêts
La SACD a saisi Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, sur les risques de conflits d’intérêts de certains des membres de la commission de l’Assemblée nationale sur le numérique.A la suite de l’installation la semaine dernière de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique à l’Assemblée nationale, la SACD a saisi Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, sur les risques de conflits d’intérêts de certains des membres de cette commission.
Elle lui demande notamment que les trois avocats et lobbyistes qui y siégeront, dont l’un avait notamment accompagné Netflix dans ses premières démarches auprès des pouvoirs publics en France, communiquent la liste de leurs clients.
C’est le seul moyen de s’assurer qu’il n’existe aucune interférence avec les intérêts privés qu’ils défendent et aucun doute sur leur indépendance.
Dans le cas contraire, il faudrait revoir la composition de la commission, dans laquelle ne figure d’ailleurs aucun créateur, pour veiller à préserver sa légitimité et sa crédibilité.
Le courrier de Pascal Rogard adressé à Claude Bartolone le 16 juin 2014 :