Quand le Conseil National du Numérique va trop loin
Dans une lettre adressée au Premier ministre, Pascal Rogard, le directeur général de la SACD, dénonce la campagne de lobbying intensif dans laquelle s'est engagée cette instance financée par le budget de l’Etat auprès des députés pour obtenir la création d'un domaine commun informationnel.
Pascal Rogard rappelle que lors de la phase de préparation du projet de loi sur la République numérique qui sera examinée le 19 janvier prochain, le gouvernement n'avait pas retenu la disposition initialement envisagée visant à créer un domaine commun informationnel. En faisant campagne pour sa création, sans qu'aucune étude d'impact ni expertise approfondie n'aient été menées, le CNNum outrepasse aujourd'hui largement ses prérogatives : "Il nous semble particulièrement stupéfiant qu'une institution dite indépendante, dépendant intégralement du budget de l'Etat et donc d'argent public pour rémunérer ses collaborateurs et assurer son fonctionnement, utilise ces moyens pour défendre des propositions relevant d'intérêts privés et contraires aux arbitrages et positions défendues par le gouvernement."
Lire le courrier adressé à Manuel Valls :