Adoption de la directive sur le droit d'auteur : une grande victoire pour l'Europe et les créateurs !

L’adoption de la réforme de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen, après près de trois ans de travaux législatifs, est un grand jour pour la création européenne qui voit ainsi le cadre du droit d’auteur évoluer pour prendre toute la mesure de la révolution numérique et garantir de nouveaux droits pour les créateurs. C’est aussi un grand jour pour la démocratie et le pluralisme des médias en Europe grâce aux avancées obtenues par la presse et les journalistes et la création d’un droit voisin pour les éditeurs.

Pour les scénaristes et les réalisateurs, la reconnaissance d’un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs, partout en Europe, constitue en particulier un pas en avant inédit au niveau européen. Elle s’ajoute à un renforcement, d’une part, de la responsabilité des plateformes numériques et, d’autre part, des droits des auteurs, via notamment leurs sociétés de gestion collective, pour être mieux informés de l’exploitation de leurs œuvres et être davantage associés à leur succès économique.

Cette nouvelle donne pour les auteurs dans l’univers numérique doit beaucoup à l’engagement des créateurs eux-mêmes qui sont les meilleurs ambassadeurs du droit d’auteur.

Ils doivent être remerciés des efforts de conviction et de pédagogie qu’ils ont fournis dans un contexte difficile marqué par des campagnes mensongères et caricaturales de certains géants américains du Net et d’acteurs du numérique pour discréditer le droit d’auteur et cette directive.

Sans la détermination de nombreux parlementaires européens, notamment de Virginie Rozière, Pervenche Berès, Marc Joulaud, Helga Trüpel, cette directive aurait aussi couru le risque d’être totalement dénaturée voire de n’être pas votée.

La Commission européenne a également joué un rôle positif et a manifesté une volonté constante, sous l’égide de la Commissaire Mariya Gabriel, d’améliorer la situation des auteurs européens.

Enfin, la SACD souhaite remercier le président de la République, Emmanuel Macron, ainsi que le gouvernement français, les ministres de la culture successifs, Francoise Nyssen et Franck Riester, et la Secrétaire d’État aux affaires européennes Nathalie Loiseau, qui se sont investis sans compter pour défendre la cause des auteurs et obtenir un texte de directive plus ambitieux.

Désormais, c’est à chacun des États d’organiser rapidement la transposition de ce texte essentiel et de renforcer les protections et les droits, souvent lacunaires, des auteurs.

Parce que l’Europe est une terre de création, il faut qu’elle soit aussi un espace souverain qui protège et soutienne ses créateurs. C’est une priorité.