Arrivée de Netflix : une réforme nécessaire de la réglementation française et européenne

La SACD soutient en premier lieu une large modernisation de la réglementation audiovisuelle sans remettre en cause le financement du cinéma et de l’audiovisuel. Aujourd’hui, les règles de diffusion des films, inadaptées et archaïques, ne tiennent compte ni de l’évolution des usages du public, ni de la nécessité de développer l’offre légale des films. Elle attend donc beaucoup des discussions professionnelles engagées par le CNC pour rénover la chronologie des médias afin de permettre une diffusion des films plus rapide sur les nouveaux supports.

La SACD refuse évidemment de s’aligner sur ceux qui souhaitent une libéralisation totale de la réglementation et, de fait, la fragilisation de la politique française de soutien à la création. A l’inverse, elle défend, en France comme en Europe, une équité de traitement dans la régulation entre tous les diffuseurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Rien ne justifie en effet que les médias traditionnels soient soumis à la concurrence d’entreprises installées hors de France pour mieux échapper à l’exigence des règles fiscales et des obligations à l’égard de la création.

C’est pourquoi  la SACD demande depuis plusieurs années une réforme de la réglementation européenne afin de soumettre les nouveaux opérateurs du Net à des obligations de financement et d’exposition des œuvres françaises et européennes en France, dès lors qu’ils proposent une offre de programmes au public français.

Dans l’attente de cette réforme, forcément longue, de la directive sur les services de médias audiovisuels, la SACD invite les pouvoirs publics à envisager la mise en œuvre immédiate de la proposition contenue dans le rapport de Pierre Lescure sur l’acte 2 de l’exception culturelle : faire conventionner par le CSA les services numériques culturels pour qu’ils s’engagent en faveur de la création française et européenne.

Enfin, face à l’incertitude actuelle du régime d’obligations applicable à ces services, la SACD souhaite que les professionnels, notamment ceux qui détiennent des droits sur les catalogues et les films, fassent preuve d’un grand sens des responsabilités dans leurs discussions avec les opérateurs VàD établis hors de France. Une action collective, concertée et commune des professionnels serait, à cet égard, très utile pour accompagner les efforts d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, pour faire contribuer ces nouveaux acteurs au financement de la diversité culturelle en France.