La SACD s'élève contre la revente de la chaîne Numéro 23

Alors que les fréquences audiovisuelles sont attribuées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) gratuitement, en contrepartie notamment d'engagements en faveur de la création, la revente de la chaîne Numéro 23 illustre un dysfonctionnement grave du paysage audiovisuel. À cet égard, rien ne justifie que des propriétaires de chaînes utilisent des fréquences publiques et gratuites pour réaliser des opérations financières générant d'énormes plus-values.

Le CSA avait fait le choix en 2012 d'organiser l'arrivée de nouveaux entrants dans le paysage audiovisuel lors de l'attribution des fréquences de la TNT. Au regard de la relative faiblesse du dossier présenté alors par Numéro 23 et des engagements pris en matière de création, beaucoup avait été surpris par l'attribution d'une fréquence à cette chaîne.

On découvre aujourd'hui que le CSA a surtout aidé des investisseurs financiers à utiliser le paysage audiovisuel pour faire fructifier leurs affaires. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle s'est révélée très négative pour les groupes audiovisuels historiques qui ont vu le marché publicitaire s'émietter davantage. Les créateurs non plus n'ont pas pu compter sur l'engagement de Numéro 23 dans la création et attendent par ailleurs toujours le versement de sommes importantes de droits d'auteur, toujours en souffrance depuis le lancement de la chaîne, qui n'applique pas l’engagement de respect de la propriété intellectuelle qui figure dans la convention qu’elle a signée avec le CSA.

La SACD demande au CSA de contrôler de manière très scrupuleuse la légalité de cette revente. Au-delà, elle invite aussi les parlementaires et les pouvoirs publics à changer en profondeur les règles de cession des fréquences audiovisuelles. Elle estime qu'un groupe audiovisuel qui ne souhaite plus émettre ne devrait pas pouvoir vendre sa fréquence mais la restituer purement et simplement au CSA. Un nouvel appel d'offres pourrait alors être lancé afin que des projets sérieux et durables puissent apporter leur candidature.