Transparence des relations entre auteurs et producteurs audiovisuels : les auteurs demandent l’ouverture rapide de négociations

L'ADDOC, l’AGRAF, le Groupe 25 Images, la Guilde des scénaristes, la SACD et la SCAM prennent acte de la signature ce jour, sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, de l'accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes entre les organisations de producteurs audiovisuels et les chaînes de télévision.

C’est un premier pas utile vers la transparence des relations entre les chaînes et les producteurs dans le secteur audiovisuel, qui devra être poursuivi.

Au-delà, les organisations et sociétés d’auteurs saluent la volonté d’Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, de prolonger les discussions professionnelles qui ont eu lieu afin que les modalités d’association des auteurs aux recettes soient clarifiées. Elles apprécient également sa proposition d’accompagner la négociation pour favoriser la conclusion d’un accord.

Cette déclaration de la ministre est très positive et répond à une demande forte exprimée par les auteurs.

Il est en effet urgent de parvenir à la conclusion rapide, avant l’examen du projet de loi sur la création à l’Assemblée nationale, de discussions en vue d’un accord équivalent organisant les relations auteurs/producteurs audiovisuels.

Sur le modèle des dispositions qui régissent, depuis 5 ans, les relations entre les auteurs et les producteurs de cinéma, cet accord devra notamment offrir toutes les garanties nécessaires à la mise en œuvre effective de relations transparentes et équilibrées entre auteurs et producteurs : modalités de calcul du coût de l’œuvre et des rémunérations, transparence sur les remontées de recettes, reddition des comptes justes, claires et dans le calendrier prévu par les contrats...

C’est pourquoi ces discussions doivent aboutir à l’élaboration d’un cadre refondé et créer les conditions d’une relation de confiance entre les producteurs et les auteurs. Il est important que ces derniers puissent bénéficier d'un cadre aussi encadré et protecteur que celui dont bénéficient les producteurs, dans les dispositifs légaux et réglementaires, à l'égard des diffuseurs.

Les auteurs audiovisuels, scénaristes et réalisateurs, sont la source de la création audiovisuelle. Il est urgent qu’ils cessent d’être les oubliés de la politique de diversité culturelle.