M6, le régime de faveur ne se justifie plus

15 jours après la signature d’un premier accord professionnel avec une partie des organisations de producteurs audiovisuels sur ses engagements en matière de création audiovisuelle, le groupe M6 vient déjà d’annoncer la signature d’un nouvel avenant.

Informée de cet avenant, une fois les négociations conclues par M6 avec les représentants des producteurs audiovisuels et la SCAM, la SACD ne peut qu’inviter le groupe M6 à renforcer fortement son ambition pour la création, en particulier en matière de fiction française.

À l’heure de la remise en jeu de la fréquence attribuée depuis plus de 30 ans à M6, le régime de faveur dont le groupe M6 a bénéficié depuis son origine est un privilège qui fait figure d’anomalie dans le paysage audiovisuel.

Le statut incontestable de chaîne généraliste d’une chaîne comme M6 n’est plus compatible avec des obligations d’investissement minorées et un régime qui favorise durablement la rentabilité du groupe au détriment de son engagement dans la création patrimoniale. 

Le déséquilibre est aujourd’hui flagrant avec les autres acteurs historiques de la TNT, en particulier pour la fiction française en première partie de soirée.
Les chiffres de la diffusion de la fiction française à la télévision, publiés par le CNC en juin 2022, témoignent justement de la part microscopique qu’y occupe la création de fiction nationale aux heures de grande écoute.

Alors que, pour les premières parties de soirées consacrées à la fiction, M6 a fait le choix de limiter à l’extrême sa part de fiction française à 10,8 %, les autres chaînes historiques, malgré leurs lignes éditoriales différentes, en assurent une visibilité bien plus grande : TF1 réserve ainsi 54,8 % de ses soirées de fiction à la fiction française, France 2, 78,3 %, France 3, 71,7 %, Canal+, 25,8 % et ARTE, 42,2 %.

À ce stade, les engagements pris par le Groupe M6 ne changent pas la donne. Ni celle qui pérennise pendant les 10 prochaines années un sous-investissement chronique dans la fiction française. Ni celle qui conduit à une invisibilisation de la fiction française en soirée. Ni celle qui conduit à une distorsion d’obligations avec les principaux groupes audiovisuels historiques qui opèrent sur la TNT.

L’octroi gratuit d’une fréquence hertzienne doit avoir pour contrepartie des engagements substantiels dans la création patrimoniale, en matière d’investissements comme de diffusion. 

Alors que l’ARCOM attribuera dans quelques semaines la fréquence dévolue aujourd’hui à M6 pour une durée de 10 ans, il est essentiel que les deux futures conventions d’attribution de ces fréquences comprennent de réels engagements à l’égard de la création patrimoniale, dans toutes ses composantes.

L’ARCOM dispose au cours des prochaines semaines d’une opportunité unique de rétablir de l’équité dans le régime d’obligations des principales chaînes de la TNT et de renouer avec une nouvelle ambition pour la création française et européenne.