Lutter contre les délocalisations et améliorer la diffusion du cinema : 2 objectifs prioritaires pour le CNC

L'une des réformes les plus importantes intervenues en 2015 est celle du crédit d'impôt cinéma. En particulier, et afin de réagir à une situation inquiétante qui avait vu se développer de manière très importante les délocalisations de tournages a l'étranger, une modification substantielle du crédit d'impôt cinéma est intervenue.

Ces changements ont conduit à 2 élargissements : désormais, les films d'un budget supérieur à 7 millions d'euros pourront bénéficier du crédit d'impôt ; les films d'initiative française en langue étrangère pourront dans certains cas en bénéficier également. Deux cas sont visés : les films à très fort effet visuel ainsi que les films pour lesquels la langue étrangère est nécessitée par le scénario. Le contrôle de cette justification scénaristique sera exercée par un comité présidé par le président de la Commission d'agrément qui aura en outre la capacité de solliciter le concours de personnalités qualifiées.

Dans la continuité de cette réforme, le CNC a missionné Alain Sussfeld vice-président de la Commission d'agrément, pour réfléchir à l'évolution du barème et à la procédure d' agrément, d'investissement et de production, des films afin de tenir compte du renouvellement des objectifs de la politique de soutien au cinéma, et notamment de la lutte contre les délocalisations. Les préconisations d'Alain Sussfeld seront soumises à concertation avec les professionnels en juin, le CNC espérant pouvoir réformer l'agrément à partir de septembre ou octobre 2016.

Lutter contre l'iniquité territoriale dans l'accès aux films

Xavier Lardoux a également souhaité insister sur la diffusion des films. D'un côté, la France peut être satisfaite de l'efficacité de sa politique en faveur du cinéma : une grande diversité de sa production, une fréquentation en salles extrêmement élevée, une part de marché du film national incomparable en Europe, un nombre de salles sans commune mesure avec beaucoup d'autres pays.

Pour autant, l'augmentation continue du nombre de films et le passage au numérique ont contribué à moins bien exposer la diversité du cinéma. Deux problèmes majeurs sont notamment apparus : une rotation des films en salles qui s'est accrue fortement ; une iniquité territoriale dans l'accès aux films, notamment dans les villes de moins de 50 000 habitants et dans les zones rurales qui ont de grandes difficultés pour accéder aux films art et essai porteurs.

L'accord récent signé par l'ensemble de la profession du cinéma dans le cadre des Assises du cinéma apporte de bonnes solutions, selon Xavier Lardoux. Trois mesures ont notamment été actées :

• l'extension des engagements de programmation des salles aux établissements de 6 salles et plus (aujourd'hui, seuls les établissements de plus de 8 écrans devaient s'engager à proposer une programmation diverse) ;
• la limitation de la multidiffusion des films dans les salles ;
• pour les films européens et les cinématographies peu diffusées, les exploitants devront s'engager, par un contrat écrit, au moins 15 jours en amont de la programmation en garantissant au minimum 15 jours d'exposition à l'affiche.
   

Si ces engagements ne sont pas respectés, une commission indépendante peut prononcer 3 types de sanction : retenue sur le soutien automatique de la salle, sanctions perçues sur le chiffre d'affaires de la salle, suspension de l'activité de l'exploitant.

En miroir, les distributeurs ont également dû prendre des engagements de distribution afin de prévoir un plan de sortie des films art et essai porteurs qui garantisse une part minimale de distribution dans les zones rurales et les agglomérations de moins de 50 000 habitants.

La diffusion du cinéma ne se limite pas à la salle. A cet égard, le CNC a engagé des discussions avec les chaînes de télévision pour renforcer la présence du cinéma sur les antennes. Xavier Lardoux espère également que les négociations engagées pour faire évoluer la chronologie des médias pourront rapidement aboutir, de la même manière que les discussions en cours pour l'exploitation des films en télévision de rattrapage, notamment sur le service public.

Evolution de l'aide à la conception

Enfin, Xavier Lardoux a annoncé une évolution des aides aux auteurs, et plus particulièrement de l'aide à la conception. Créée en 2011 à l'initiative de la SACD, cette aide permet aux auteurs de films de long-métrage sortis en salle l'année précédant la demande, d'obtenir une aide forfaitaire de 10 000 euros pour préparer un futur projet. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier : l'œuvre précédente doit être un film de fiction ; son budget de production doit être inférieur à 4 millions d'euros ; le film ne doit pas avoir eu de chaîne en clair pour son financement.

Le Conseil d'administration du CNC vient de voter la disparition du dernier critère. Cela permettra à des auteurs des films dont le budget était en deçà de 4 millions d'euros mais qui avaient pu bénéficier de l'investissement d'une chaîne en clair, souvent France Télévisions, d'être éligibles à cette aide aux auteurs. Une avancée pour les auteurs.