Les territoires d’intervention de la SACD à l’étranger pour l'audiovisuel

Selon les territoires, la SACD intervient différemment pour assurer la perception des droits de ses membres.

Pour les œuvres audiovisuelles, selon les pays, la SACD soit intervient directement, soit négocie des accords de représentation réciproque avec les sociétés d’auteurs locales pour la télédiffusion et pour les droits secondaires (retransmission simultanée et intégrale par câble et/ou copie privée).

Télécharger le tableau récapitulatif des territoires d’intervention de la SACD à l’étranger pour le répertoire audiovisuel

Europe

Allemagne (Germany)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : VG BILD-KUNST

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

  • Mandat de représentation unilatéral
  • Société de producteurs nationale : GWFF

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Andorre (Andorra)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SDADV

➜ droits de retransmission

 

Autriche (Austria)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : VDFS

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : LITERAR-MECHANA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Belgique (Belgium)

  • Intervention directe SACD

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire

➜ droits de copie privée

 

Croatie (Croatia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DHFA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Danemark (Denmark)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : COPY-DAN

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Espagne (Spain)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DAMA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

 

Estonie (Estonia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale: EAU

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

 

Finlande (Finland)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : KOPIOSTO

➜ droits de retransmission

 

Grèce (Greece)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ATHINA-SADA

➜ droits de copie privée

 

Hongrie (Hungary)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : FILMJUS

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Italie (Italy)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SIAE

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

 

Lettonie (Latvia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : AKKA-LAA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Lituanie (Lithuania)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : LATGA-A

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Luxembourg

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

 

Norvège (Norway)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : NORWACO 

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Pays-Bas (Netherlands)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : VEVAM

➜ droits de (re)transmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : LIRA

➜ droits de (re)transmission

➜ droits de copie privée

 

Pologne (Poland)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ZAPA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Portugal

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SPA

➜ droits de copie privée

 

République Tchèque (Czech Republic)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DILIA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Roumanie (Romania)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DACIN SARA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Slovaquie (Slovakia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : LITA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Slovénie (Slovenia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ZAVOD AIPA

➜ droits de retransmission

 

Suède (Sweden)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : COPYSWEDE

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Suisse (Switzerland)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SSA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

 

Reste du monde

Argentine (Argentina)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DAC

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ARGENTORES

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)


Australie (Australia)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ASDACS

➜ droits de retransmission

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale: AWGACS

➜ droits de retransmission

 

Canada (francophone)

  • Intervention directe SACD

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

 

Chili 

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ATN

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

 

Colombie (Colombia)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DASC

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : REDES

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

 

Japon (Japan)

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Guilde nationale des scénaristes : WGJ

➜ droits de retransmission

 

Mexique (Mexico)

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SOGEM

➜ droits de retransmission

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DIRECTORES

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