Les auteurs intégrés dans les dispositifs de soutien au théâtre privé

La SACD a conclu un accord avec l’ASTP, gestionnaire du Fonds d’urgence pour le Spectacle vivant, pour accélérer le règlement des droits d’auteur dus par les théâtres et les entrepreneurs aidés.

Plus de deux mois après la fermeture des théâtres et des établissements culturels et l’interdiction des spectacles, la mise en œuvre par le ministère de la Culture et la Mairie de Paris de ce fonds d’aide géré par l’ASTP, va constituer une bouffée d’oxygène et une aide utile pour les théâtres privés, les entrepreneurs de spectacle et les compagnies non subventionnées.

Partenaires essentiels de la création et de la diffusion d’œuvres contemporaines de spectacle vivant, l’ensemble de ces entreprises et de ces compagnies ont été particulièrement impactées par la crise liée à la Covid-19.

À la suite des discussions constructives engagées avec le ministère de la Culture et l’ASTP, une volonté commune a émergé pour que ce fonds contribue également directement au règlement des droits dus aux auteurs pour des représentations de leurs œuvres et spectacles avant le 15 mars.

Concrètement, la SACD dispose d’un droit d’alerte lui permettant de signaler à l’ASTP les factures de droits d’auteur impayées des structures et établissements sollicitant une aide du Fonds. L’ASTP versera à la SACD une part de l’aide relative aux droits dus par la structure, plafonnée à 50 % du montant global pour les représentations ayant eu lieu avant le 31 janvier 2020 et 25 % pour les représentations comprises entre le 1er février et le 15 mars 2020.

Cet accord est positif pour tous : pour les théâtres et les structures qui réduisent ainsi leurs dettes et assainissent leur situation comptable tout en percevant un soutien financier d’urgence ; pour les auteurs qui obtiennent de sérieuses garanties d’obtenir le versement des droits dus pour la représentation de leurs spectacles avant la fermeture des établissements culturels. Les dotations financières prévues par cette première tranche du fonds ont été calculées pour couvrir dix semaines de fermeture des salles, soit jusqu’à fin mai. Il est maintenant nécessaire que ce premier soutien de l’Etat soit complété pour couvrir l’ensemble de la période de fermeture des salles de spectacles.

Le théâtre public a également donné des garanties importantes pour répondre à l’urgence de la situation tout en favorisant la solidarité entre les établissements et les auteurs. La SACD a particulièrement noté les recommandations du SYNDEAC à ses membres de payer les droits d’auteur et la mobilisation, dans le même sens, de la Direction Générale de la Création Artistique du ministère de la Culture qui doit encore être poursuivie.

Les auteurs attendent désormais que les engagements d’honorer les paiements des intermittents pour les spectacles annulés pris par de nombreux théâtres privés comme publics, leur soient aussi étendus dans la mesure où ils ne bénéficient d’aucune indemnisation chômage. Certains théâtres le font déjà, la SACD les remercie au nom des auteurs.

Face à cette crise sans précédent vécue par le spectacle vivant, la mobilisation collective est un préalable pour envisager l’avenir et garantir autant la pérennité des entreprises de spectacle que la capacité des auteurs à pouvoir continuer à créer et à en vivre. Au-delà du nécessaire complément de dotation du Fonds d’Urgence du Spectacle Vivant (FUSV), il est urgent de mettre en place un plan de relance massif pour le secteur culturel à l’instar de celui annoncé pour le tourisme.