Le CNC veut aller vite pour réformer le cinéma et renforcer la transparence

A partir des propositions formulées par le rapport Bonnell, le CNC organise, depuis mars, des réunions avec l’ensemble des professionnels autour de 3 thématiques : « Financement de la production » avec le constat d’une stagnation voire d’une tendance à la baisse des financements traditionnels des films que sont les investissements des chaînes de télévision et des distributeurs ; « Transparence et partage » avec  l’objectif d’améliorer la transparence des redditions de compte ; « Diffusion-distribution des films en salle».

Le CNC fixe deux priorités : renforcer la transparence dans le cinéma ; améliorer la diffusion des films en salle.

Concernant la transparence, le CNC souhaite aller au-delà des accords précurseurs signés en 2010 entre auteurs et producteurs. Les modifications envisagées nécessiteraient des modifications législatives et s’orienteraient vers 3 axes :

• Rendre obligatoires et systématiques les redditions de compte sur l’ensemble de la chaîne du cinéma. En cas de manquement à cette obligation, il n’y aurait pas de sanction automatique. En revanche, celui qui n’aura pas respecté ses obligations passera devant la Commission de contrôle de la réglementation avec le cas échéant une sanction.Pascal Rogard a soulevé toutefois une défaillance dans la composition de la Commission qui ne comprend aucun auteur. Soit il faut prévoir la présence d’un auteur au sein de la Commission afin de garantir que l’ensemble des professionnels soient représentés, soit il faut s’assurer que ne siège pas lors de l’examen d’un dossier le membre de la Commission exerçant la même profession que la personne mise en cause.

• Définir support par support les recettes et les coûts des films ainsi qu’en validant le calcul de l’amortissement des films.
• Développer des audits en élargissant les audits, au-delà des coûts, à l’exploitation des films.

Concernant l’amélioration de la diffusion des films en salle, Olivier Wotling souligne que les groupes de travail mis en place ont mis en évidence des relations très tendues entre exploitants et distributeurs. Le sentiment d’une certaine programmation anarchique des films et de conditions de sortie chaotiques est assez largement répandu.

Le rapport Bonnell avait formulé des propositions pour mieux diffuser les films, en particulier les films les plus fragiles. Parmi les idées soulevées, figuraient notamment la possibilité de sortir directement certains films en vidéo à la demande (VàD) qui fait depuis l’objet d’un large rejet des professionnels et le renforcement de la protection des films lors de leur sortie en prévoyant des engagements de programmation.

La sortie directe d’un film en VàD fait l’objet d’un large refus de la part des professionnels. En revanche, les discussions sont plus ouvertes sur un enchaînement plus récent de la VàD à la suite de la sortie salles.

Dans ces réflexions, le CNC souhaite redonner de la visibilité et de la sécurité à l’exploitation des films. Cela implique des plans de programmation en salles qui soient respectés et des engagements des distributeurs sur la sortie des films sur la zone de chalandise. Pour Pascal Rogard, il est également nécessaire de faire respecter l’obligation d’avoir des contrats écrits entre exploitants et distributeurs, pourtant prévue par la loi mais très largement contournée aujourd’hui.

Sur la concentration des films, Olivier Wotling ne considère pas que l’exploitation numérique ait renforcé la concentration des films en salles. Selon lui, le numérique n’a pas engendré une tendance à la concentration qui s’était déjà installée avant. Il en veut pour preuve qu’il n’y pas eu de massification des sorties en salle. Quant à la multiprogrammation, il estime qu’elle ne doit pas nécessairement être pointée du doigt. Il y a toutefois de bonnes et de mauvaises pratiques.

Pour conclure, le CNC souhaite aller vite pour réformer le cinéma en proposant dès le mois de juin des propositions importantes en matière de transparence des rendus de compte, de maîtrise des coûts de financement des films et des conditions de financement et de diffusion des films.