La SACD interpelle le Premier Ministre sur l'imposition des revenus publicitaires des plateformes de vidéos en ligne
Dans un courrier adressé à Manuel Valls, Pascal Rogard, le directeur général de la SACD rappelle la nécessité de faire participer ces opérateurs établis hors de France au financement de la création, au même titre que les autres services de vidéo.Dans sa lettre, Pascal Rogard fait part de sa déception après le rejet lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017, d'un amendement qui s'annonçait "utile, moderne et indispensable". L'amendement de Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, rejeté à l'Assemblée nationale à une très courte majorité, promettait une forme d'équité par rapport aux services de vente et location de vidéos physiques et par rapport aux services de vidéo à la demande, à l'acte et par abonnement : "En pouvant soumettre à cette nouvelle contribution des plateformes et services Internet, établis hors de France mais mettant à disposition du public français des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, cette mesure, fixée à un taux faible de 2%, s'inscrit dans un dispositif mettant toutes les plateformes sur un pied d'égalité, hors de toute taxation des consommateurs français."
Le directeur général de la SACD appelle de ses vœux parlementaires et gouvernement à ne pas passer à côté, lors de la suite de l'examen du projet de loi de finances, d'une telle occasion de soutenir le financement de la création.
Lire la lettre de Pascal Rogard adressée à Manuel Valls