La SACD et le SYNDEAC signent un accord majeur pour le théâtre public et les auteurs
La SACD et le SYNDEAC ont signé ce jour au ministère de la Culture et de la Communication un accord d’envergure pour la gestion des droits d’auteurs dans le théâtre public, en présence de la ministre Fleur Pellerin.
Ce nouvel accord, qui remplace celui signé en 1990, régit les relations entre les adhérents respectifs des deux acteurs majeurs du spectacle vivant. Il favorise la circulation des œuvres et le droit d’auteur en fondant sa rémunération sur la diffusion. Il intègre par ailleurs les spécificités du théâtre public dans le système de rémunération des auteurs et prévoit la mise en place d’un comité de suivi afin de construire au-delà des liens contractuels, un espace de dialogue entre les auteurs, les metteurs en scène et les producteurs de spectacle permettant d’anticiper les mutations les plus contemporaines de la création théâtrale.
À propos de la SACD : Fondée en 1777 par Beaumarchais, la SACD est une société de services aux auteurs. Elle regroupe près de 55 000 auteurs issus du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant et a pour mission de percevoir, répartir et gérer les droits des auteurs, dès que leurs œuvres sont représentées sur scène ou diffusées à l’écran ou sur supports numériques. Elle met à la disposition de ses membres, une assistance sociale et fiscale et soutient, grâce à des actions culturelles financées par le dispositif de « rémunération pour copie privée », la création, la diffusion et la formation. La SACD est par ailleurs présente dans les instances nationales et internationales pour protéger les auteurs et leurs œuvres, défendre leur statut et leurs conditions de rémunération.
À propos du Syndicat National des Directeurs d’Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : Le SYNDEAC représente près de 400 entreprises de création, de production ou de diffusion de spectacles vivants ou d’œuvres plastiques, toutes subventionnées de manière régulière et significative par le ministère de la Culture ou par des collectivités territoriales. Sous l’impulsion de sa présidente et du conseil national, élus tous les deux ans à parité hommes / femmes, le syndicat intervient dans trois domaines : la vie syndicale, le développement artistique et culturel par les politiques publiques et la chambre professionnelle. Le suivi de ces chantiers est assuré par une équipe professionnelle au service des adhérents.
Contacts presse
SACD : Agnès Mazet - 01 40 23 45 11 - agnes.mazet@sacd.fr
SYNDEAC : Marie-Pierre Bayle - 01 44 53 72 30 – m-p.bayle@syndeac .org