Intelligence artificielle 05 sep 2024

La SACD discute avec le service d’intelligence artificielle Genario

La SACD a trouvé un accord de principe avec Genario dont les effets s’appliqueront à la signature du contrat. 

La SACD vient de négocier un protocole d’accord garantissant une rémunération de ses autrices et auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre du service d’intelligence artificielle Genario, service français d’aide à l’écriture de scénarii assistée par l’intelligence artificielle. 

Parce que l’IA générative ne peut continuer à se déployer en dehors de tout respect des droits des auteurs, la SACD a pris contact avec l’ensemble des services d’IA leur demandant de respecter les droits des auteurs et plus globalement la législation européenne telle que prévue dans le Règlement IA. 

Genario, le service français d’aide à l’écriture de scénario est le premier à avoir répondu favorablement. 

Cet accord, comme tous les autres à la SACD, n’engage pas le droit moral des auteurs qu’il est capital de préserver et que chacun, chacune peut exercer librement. 

Les accords avec les services d’IA doivent aussi se placer dans un cadre plus global et être complétés par des mesures de protection des emplois et des compétences. Elles devront faire l’objet de négociations spécifiques entre organisations représentant les auteurs et les producteurs et les pouvoirs publics, comme l’ont fait les guildes américaines. 

Rappelons que la SACD a activé dès le mois d’octobre le droit d’opposition à toute utilisation des œuvres inscrites au répertoire à des fins d’entrainement d’intelligence artificielle.