La réforme du droit d'auteur en Europe au centre du débat SACD-Canal+
Retour en images sur le débat organisé le 16 mai dernier.
Le 6 mai, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour un marché unique du numérique en Europe. Parmi les actions annoncées figure une réforme du droit d’auteur. Rien d’inédit car depuis quelques années, la Commission considère que le droit d’auteur serait un obstacle à l’accès aux offres de diffusion des œuvres européennes en Europe. Dans ce cadre elle voudrait, entre autres, remettre en cause l’exploitation territoriale des droits, qui est pourtant un mécanisme essentiel au financement des œuvres.
Une telle approche soulève de nombreuses questions : quel impact pour les chaînes de télévision qui investissent aujourd’hui dans les films principalement sur des bases nationales ? Quelles conséquences pour le financement des films qui profite pleinement des exclusivités acquises sur des bases territoriales ? Quels nouveaux contours pour un paysage audiovisuel qui pourrait voir le poids des géants du Net se renforcer ? Quels effets sur la rémunération des auteurs ?
Introduit par Bertrand MEHEUT, président du groupe CANAL + et animé par Pascal ROGARD, directeur général de la SACD, ce débat réunissait : Rodolphe BELMER, directeur général du groupe CANAL +, Christophe TARDIEU, directeur général délégué du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée-CNC, COSTA-GAVRAS, cinéaste, Charlotte LUND-THOMSEN, directrice générale de l’International Video Federation, Viviane REDING, députée européenne.