Financement de l’audiovisuel public : le Sénat répond à l’urgence
La réforme adoptée écarte le risque d’une budgétisation de l’audiovisuel public et permet de maintenir l’affectation d’un montant de TVA.Face au risque de budgétisation de l’audiovisuel public à partir du 1er janvier 2025, qui pourrait fragiliser et rendre incertain le financement du service public, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité - 339 pour, 1 contre – et avec le soutien au nom du Gouvernement de la ministre de la Culture, Rachida Dati, une réforme de la loi organique sur les lois de finances utile et indispensable.
Cette réforme garantit la possibilité de pouvoir prolonger au-delà de la fin 2024 l’affectation d’un montant de TVA au financement du service public de l’audiovisuel et donc d’assurer un financement affecté à l’audiovisuel public.
La SACD remercie les sénateurs et sénatrices qui ont pris l’initiative de ce texte et particulièrement Cédric Vial, Roger Karoutchi, Catherine Morin-Desailly et le président de la Commission de la Culture, Laurent Lafon.
Elle salue également le grand sens des responsabilités des sénateurs et sénatrices des groupes communistes, écologistes et socialistes qui, tout en défendant leur conviction d’un financement alternatif et juste de l’audiovisuel public, ont apporté leur soutien à la proposition de loi pour répondre à l’urgence et éviter la budgétisation.
Alors que l’Assemblée nationale devra examiner cette proposition de loi le 19 novembre prochain en séance, la SACD appelle les députés à adopter dans les mêmes termes ce texte. C’est aujourd’hui la seule et unique solution pour garantir le maintien d’un financement affecté et certain aux entreprises de l’audiovisuel public.
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