Demander la copie d'un texte à la bibliothèque de la SACD

Modalités de demande de copie d’un texte

Une copie pourra vous être délivrée selon les conditions suivantes :  

• le texte est indisponible dans le commerce
• les ayants droit ont donné leur accord
• l’ouvrage est en bon état de conservation

Les copies sont payantes (0,24 euro TTC/page).

Si la copie est possible, le texte est envoyé au format PDF, après votre paiement, qui s’effectuera en ligne.

Les demandes doivent être envoyées à ✉ bibliotheque@sacd.fr, en précisant les informations listées ci-dessous. 

Pour une éventuelle exploitation de spectacles (théâtrale – en professionnel ou en amateur – ou audiovisuelle)

1) les références bibliographiques des documents conservés à la bibliothèque que vous trouverez en consultant le catalogue en ligne :

• le titre
• le nom de l’auteur
• la cote

2) le nom et l’adresse de la structure qui fait la demande (compagnie, théâtre, producteur, cours de théâtre…)

3) l’adresse de facturation

4)  l’adresse électronique pour l’envoi de la copie, en PDF, après paiement

5) des précisions sur les représentations éventuelles :

•  professionnelles ou en amateur
• les périodes d’exploitation

Pour des recherches universitaires

1) en objet, qu’il s’agit d’une recherche documentaire

2) dans votre message :

• l’objet de la recherche, 
• l’université de rattachement, 
• la finalité de votre recherche (universitaire, publication…)

Vos obligations et responsabilités

Vous vous engagez à ce qu’il ne soit effectué :

• aucune modification du texte transmis sans l’accord du/des ayants droit
• aucune communication (reproduction et/ou représentation), par quelque moyen que ce soit, à titre commercial ou non commercial, sauf autorisation préalable du/des ayants droit, conformément au Code de la propriété intellectuelle

Vous vous engagez également à solliciter l’autorisation préalable de la SACD pour toute représentation de l’œuvre concernée. 

La communication d’une copie de texte n’emporte évidemment pas  autorisation d’exploitation de l’œuvre.

Vous garantissez la SACD contre toute action qui serait diligentée à ce titre.

Gestion de vos données personnelles

Afin de gérer les demandes de textes que vous lui adressez (réception et envoi des textes), les données personnelles collectées auprès de vous par la bibliothèque (vos données d’identification : nom, prénom, adresse postale et mail) font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la SACD (11 bis rue Ballu, 75009 Paris), sur la base de son intérêt légitime d’assurer la promotion et la diffusion des œuvres du Répertoire qui ont été apportées au fonds de la Bibliothèque.

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de ses attributions, le personnel de la SACD dûment habilité, et en particulier l’équipe de la Bibliothèque et le service de la comptabilité.

Vos données personnelles ainsi traitées sont conservées pendant les durées légales relatives aux obligations comptables et pendant les durées de prescriptions légales en cas de litige.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, de limitation et d’opposition au traitement, du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer directement auprès de :

•  la bibliothèque : ✉ bibliotheque@sacd.fr
• notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel à ✉ dpo@sacd.fr ou par voie postale à SACD-DPO 11 bis, rue Ballu Paris (75009).

En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).