Défendre les auteurs, la création et la diversité culturelle

Quels sont les objectifs prioritaires ?

Garantir un haut niveau de protection des droits des auteurs : le droit d’auteur n’a jamais été aussi attaqué qu’aujourd’hui. Le droit à une juste rémunération est toujours un combat. Nous le menons pour les auteurs sur tous les fronts, celui du numérique où la tentation de la gratuité absolue domine, celui de l’audiovisuel où les remontées de recettes et les redditions de comptes ne sont pas transparentes, celui du spectacle vivant en pleine mutation.

Pour une politique ambitieuse de soutien à la création : Ceux qui tirent profit des oeuvres contribuent à leur financement. Ce principe qui a prouvé son efficacité est aujourd’hui malmené par la distorsion de concurrence entre les acteurs traditionnels et les plateformes numériques. Il est pourtant essentiel à la diversité culturelle comme l’est parallèlement le système de financement public de la création. La SACD s’engage pour que les auteurs puissent bénéficier d’une politique publique qui soutient le financement de la création.

Renforcer la diffusion et l’exposition des oeuvres : Les oeuvres doivent être vues et donc diffusées ou exploitées. En spectacle vivant, la création contemporaine d’expression française doit trouver sa juste place dans les programmations. En cinéma et en audiovisuel, des efforts importants doivent être faits pour mieux exposer les oeuvres et utiliser les possibilités offertes par les nouveaux services et supports numériques.

Soutenir une politique culturelle ouverte : Soutenir l’éducation artistique et favoriser l’accès de tous à la culture, c’est aussi l’une des clés de la démocratisation culturelle. Lutter contre les inégalités et les discriminations sont des enjeux démocratiques. La SACD s’engage publiquement sur ces enjeux, par exemple, pour que les femmes et les minorités trouvent la place qui leur revient dans le monde culturel.

Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs : Etre auteur est une activité non linéaire où s’alternent succès et périodes creuses, période d’écriture et périodes de promotion des oeuvres. D’où la nécessité de l’existence d’un statut et la reconnaissance de droits sociaux qui intègrent ces particularités. La SACD s’implique pour que les auteurs bénéficient d’un cadre de plus en plus stable et favorable sur la retraite, la formation, la fiscalité…

Comment intervient-on ?

Agir efficacement pour défendre les auteurs, c’est d’abord être un interlocuteur incontournable et crédible auprès des pouvoirs publics, des directions générales de ministères, des établissements publics, des  instances de régulation et des professionnels du monde culturel. Avec ses 58.000 membres, la SACD peut compter sur la force du nombre mais également sur la diversité des auteurs qu’elle représente : cinéastes, scénaristes, réalisateurs, auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, circassiens, auteurs des arts de la rue...

Connaître avec précision l’environnement politique, juridique et économique dans lequel évoluent les auteurs est le préalable essentiel pour évaluer les opportunités ou les impacts de telle ou telle évolution. La SACD est sans cesse en alerte pour défendre les droits des auteurs et faire entendre leurs arguments, voire les inciter à s’exprimer directement. Elle organise des débats, des rencontres, des déplacements, édite des documents pédagogiques… fait toute action nécessaire à la compréhension et à la défense du monde de la création.

Quelles actions internationales et européennes ?

L’action de la SACD est aussi dynamique en Europe, là où certaines décisions peuvent être déconnectées des particularités du droit d’auteur et de la réalité des auteurs, là où les lobbies les plus puissants s’exercent contre les intérêts des auteurs.

Elle intervient directement auprès des responsables de la Commission européenne et des députés du Parlement européen. Dans le cadre de l’élaboration des directives européennes, la SACD y poursuit les mêmes objectifs qu’en France : défendre le droit d’auteur, promouvoir une régulation des acteurs du numérique en faveur de la création, garantir le maintien d’une politique de soutien à la diversité culturelle.

La Société des Auteurs de l’Audiovisuel (SAA) : Avec d’autres sociétés de gestion collective européennes, la SACD est à l’origine de la création en 2010 de la SAA. Cette organisation rassemble désormais 34 sociétés réparties dans 26 pays européens. Elle défend, auprès des autorités européennes, les intérêts des scénaristes et des réalisateurs et en particulier la mise en place d’une politique audiovisuelle et cinématographique favorable à la création et la promotion du droit à rémunération proportionnelle pour tous les auteurs européens.

La Coalition française pour la diversité culturelle : La SACD anime et coordonne depuis sa création en 2004 la Coalition française pour la diversité culturelle qui regroupe près de 50 organisations professionnelles de la culture et dont Pascal Rogard assure la présidence. Cette Coalition a essaimé en Europe et a donné naissance en 2015 aux Coalitions Européennes pour la Diversité Culturelle. Elles sont très engagées dans la défense de la diversité culturelle, la modernisation des politiques de soutien à la culture à l’ère numérique et la protection du droit d’auteur en Europe. 

La CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs) : La SACD est membre fondateur de la CISAC, premier réseau mondial de sociétés d'auteurs, créée en 1926 et qui rassemble aujourd'hui 225 Organismes de gestion collective des droits d'auteurs dans tous les répertoires (musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels) et dans 116 pays. La CISAC s'efforce de promouvoir la protection des droits et des intérêts des créateurs à travers le monde et auprès d'autres organisations internationales, tout en développant et renforçant la coopération entre les organismes de gestion collective des droits des créateurs.