Audiovisuel : ne nous arrêtons pas au milieu du gué

À l’occasion de la réception de dirigeants de groupes de télévision et de radio hier à Matignon, le Premier ministre a dévoilé ses arbitrages concernant le soutien au secteur audiovisuel et la modernisation de sa réglementation.

Ces annonces permettent de clarifier les grandes lignes de la politique audiovisuelle à venir, et en particulier la transposition des directives européennes dont le président de la République avait garanti la mise en œuvre opérationnelle d’ici le 1er janvier 2021. À cet égard, la confirmation de l’inscription de la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, est essentielle pour moderniser la réglementation, assurer une concurrence loyale entre les groupes audiovisuels et les services Internet et ancrer les plateformes numériques dans les politiques de soutien à la création.

Mais il est tout aussi urgent de transposer les autres directives européennes sur le droit d’auteur et sur le câble et le satellite, pour lesquelles la France s’était beaucoup mobilisée en Europe. Elles renforcent utilement les droits des créateurs et doivent pouvoir être transposées sans attendre l’autre projet de loi destiné à reprendre au moins partiellement les dispositions du projet de loi audiovisuel déjà examiné par le Parlement et annoncé par le Premier ministre pour le mois de septembre. 

Il est nécessaire d’aller vite pour traduire dans notre droit des progrès très attendus sur la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs, l’encadrement des pratiques contractuelles, l’amélioration du partage de la valeur et la préservation des actifs audiovisuels et cinématographiques nationaux stratégiques. Le secteur de la création, et les auteurs en particulier, ont plus que jamais besoin de mesures de soutien pour alimenter aujourd’hui la création des œuvres de demain.

Par ailleurs, dans le cadre du nouveau projet de loi de finances rectificatives soumis dans les prochains jours aux parlementaires, la SACD avait plaidé pour l’instauration d’un crédit d’impôt lié aux investissements dans la création audiovisuelle patrimoniale et cinématographique en faveur des télévisions commerciales, durement éprouvées par la crise et qui sont des acteurs importants du financement et de la diffusion de la création française. Elle se réjouit que le Premier ministre ait repris cette mesure ciblée et de nature à favoriser la relance des investissements dans la création patrimoniale tout en allégeant la charge fiscale de ces opérateurs de télévision.

En revanche, personne ne comprend ni ne s’explique le mutisme du gouvernement sur l’avenir de France 4. Durant la crise, dans un pays qui continue à vivre une importante fracture numérique, France 4 s’est révélée être essentielle de par les missions de service public qu’elle a remarquablement assurées. Elle est aussi essentielle pour le secteur de l’animation française qui demeure un secteur d’excellence. Dans ce contexte, le maintien de France 4 est aujourd’hui la seule décision qui serait respectueuse du public, notamment des enfants, et loyale à l’égard de l’audiovisuel public. Il doit en effet être en mesure de connaître son futur le plus immédiat et de pouvoir continuer à proposer, comme tous les grands services publics européens, une chaîne jeunesse en linéaire et complémentaire du développement de ses services numériques.

Le Premier ministre a confirmé que le secteur culturel et créatif aurait toute sa place dans le futur plan de relance. Il est donc impératif de renforcer les droits des auteurs ; consolider l’audiovisuel public, pivot du soutien à la création ; moderniser la régulation audiovisuelle à l’heure numérique ; et faire de la culture et de la création l’un des piliers de l’Europe, comme la SACD a eu l’occasion de l’exprimer auprès du commissaire européen, Thierry Breton, dans un entretien récent.