Accord Canal+/Sacem : un pas en avant mais...

En tant que parties-prenantes des contrats communs gérés par la Sacem, la SACD, la Scam et l’Adagp ne peuvent que se féliciter de la décision de Canal+ de régler la totalité des droits d’auteur dus au titre de ces contrats collectifs et individuels 2017, comme nous l’avons toujours demandé.

Le groupe audiovisuel ayant dénoncé très récemment l’ensemble de ses contrats de droits d’auteur, la SACD, la Scam et l’Adagp souhaitent engager rapidement des discussions formelles sur les conditions d’utilisation de leurs répertoires à compter du 1er janvier 2018 sur l’ensemble de l’offre du groupe.

Les auteurs membres de nos sociétés sont en droit d’attendre une juste rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres qui demeurent largement présentes dans les programmes des chaînes du groupe. Le cinéma, la fiction et le documentaire représentent même plus de 90 % des œuvres regardées en délinéarisé.