Accord avec Netflix sur les obligations d’investissement dans l’audiovisuel

Cet accord traduit la vision partagée des parties en faveur de la diversité, du renouvellement et du rayonnement de la création audiovisuelle française. Il confirme une volonté de l’industrie audiovisuelle française et des auteurs d’accompagner Netflix et lui reconnaît un rôle de premier plan.

Netflix et les organisations signataires se sont entendus pour que Netflix :

• consacre 100 % de son obligation d’investissement dans les œuvres audiovisuelles à des œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création, spectacle vivant, vidéos-musiques) à compter de 2023 ; 
• porte son investissement en matière d’œuvres d’expression originale française à 85 % et à 68 % pour les œuvres indépendantes d'ici 2026 ;
• double son engagement de diversité pour atteindre 10 % de son obligation dans les œuvres audiovisuelles, dont 5 % dans le documentaire de création et 5 % dans l’animation.

Cet accord est conclu pour une durée initiale de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2026 et a vocation à être repris dans la convention entre Netflix et l’ARCOM.

Iris Bucher, présidente de l’USPA : « L’USPA se réjouit d’avoir réussi à mener à bien, avec l’ensemble de ses partenaires, des négociations qui ont permis d’arriver à un accord satisfaisant pour la création française, tout particulièrement pour le documentaire de création. Un accord qui fait entrer pleinement Netflix, leader du marché de la SVoD en France, dans le dispositif de l’exception culturelle française et permet d’établir une relation de confiance avec la production indépendante. »

Nora Melhli, présidente du bureau audiovisuel du SPI, a déclaré « Nous sommes heureux de ce premier accord avec Netflix. Il démontre la capacité des professionnels français à accompagner dans la durée les nouveaux partenaires, dès lors qu’ils s’engagent à nos côtés afin de renforcer la production indépendante et la création française. » 

« Nous nous félicitons de cet accord qui est l’aboutissement d’un processus de négociations interprofessionnelles menées depuis l’entrée en vigueur du décret SMAD en juillet 2021. Il confirme notre volonté de collaborer toujours plus étroitement avec l'industrie créative française afin de faire émerger ensemble les talents et histoires de demain » a déclaré un porte-parole de Netflix.

Emmanuelle Jouanole, présidente du SEDPA : « Le SEDPA se félicite de l’aboutissement de ce premier accord interprofessionnel avec Netflix faisant la preuve de son engagement en faveur de la création audiovisuelle française. »

Pascal Rogard, directeur général de la SACD : « Ce 1er accord interprofessionnel conclu avec Netflix jette les bases d’un nouvel engagement en faveur de la création française et tout particulièrement de la création d’oeuvres patrimoniales. C’est un pas important fait à l’égard des auteurs de fiction et d’animation représentés par la SACD et la marque d’une volonté commune de conjuguer le développement des plateformes et le dynamisme de la création française. »

Hervé Rony, directeur général de la Scam « Je me réjouis que cet accord ait pu enfin être trouvé avec un acteur majeur tel que Netflix. Le répertoire documentaire est reconnu . Netflix prend des engagements qui sont cohérents avec ses promesses et sa volonté affichée de
défendre des œuvres originales. »

Contacts presse

Contacts auteurs, producteurs et distributeurs :

• USPA & AnimFrance : Stéphane Le Bars - ✉ s.lebars@uspa.fr - 📞 06 60 23 53 96
• SPI : Emmanuelle Mauger - 📞 06 63 01 83 06
• SATEV : Florence Braka - 📞 06 03 51 70 18
• SEDPA : Emmanuelle Jouanole - 📞 06 33 68 36 54
• SACD : Martin Dawance - ✉ martin.dawance@sacd.fr - 📞 06 85 12 29 59
• SCAM : Cristina Campodonico - 📞 06 85 33 36 56

Netflix France : Line Zouhour - ✉ lzouhour@netflix.com