• Droit d'auteur
27 octobre 2021

Faire de l'Europe une terre protectrice des créateurs

Alors que le Parlement européen vient de voter une résolution importante sur la Culture, la SACD demande au président de la République de faire de la transposition de la directive sur le droit d’auteur partout en Europe l'une des priorités de la présidence française de l'UE début 2022.

Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité une importante résolution consacrée à la situation des auteurs, des artistes et à la relance culturelle, qui plaide notamment pour que l’Europe ne soit pas qu’une terre de soutien à la création mais aussi une terre protectrice des créateurs.  

Au 1er janvier, la France assumera pour six mois la présidence de l'Union européenne. Dans un courrier adressé au président de la République, la SACD demande au chef de l'Etat de prolonger l’espoir que cette résolution suscite en plaçant au coeur de l'agenda français pour la Culture, la protection des auteurs et la promotion du droit d’auteur. 

"La présidence française de l’Union doit soutenir ce mouvement des créateurs, entendu et soutenu par les députés européens qui ont formulé trois demandes claires : un appel aux Etats membres pour transposer urgemment la directive sur le droit d’auteur dans des termes permettant de garantir une rémunération juste, appropriée et proportionnelle pour les auteurs ; un engagement de la Commission européenne à assurer un suivi minutieux de la mise en oeuvre effective de ce droit ; une démarche active de la Commission pour promouvoir la gestion collective des droits."

Jean-Xavier de Lestrade, président de la SACD, et Pascal Rogard, le directeur général, soulignent l'importance capitale de cet engagement au niveau européen mais aussi sur le plan national : "Aujourd’hui, les auteurs français de films ou de séries, dont les œuvres sont disponibles dans les pays dans lesquels la SACD n’a pas d’accord avec des sociétés sœurs et où tout relève de la gestion individuelle du producteur, ont une quasi-certitude : ne pas recevoir de rémunération et souvent même ne pas savoir que leurs œuvres sont disponibles et visibles dans ces pays. Alors que grâce à la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels, l’exportation des œuvres françaises et leur diffusion sur les plateformes numériques va sans doute pouvoir se développer fortement, les auteurs français pourraient ne pas en bénéficier. C’est un horizon que nous rejetons avec vigueur."

"C'est le futur de la création en Europe qui se dessinera ces six prochains mois et qui ne peut être dissociable de la situation et de la rémunération des auteurs", concluent-ils. 

Lire le courrier

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