• Droit d'auteur
5 juillet 2018

Directive droit d’auteur : la SACD déplore le vote négatif du Parlement européen

La SACD regrette le vote négatif du Parlement européen en séance plénière ce midi et le rejet, à ce stade, du projet de directive sur le droit d’auteur.

Ce vote est d’autant plus regrettable qu’il est aussi le fruit d’un lobbying insensé et inédit fait de mensonges, de caricatures et de menaces qui a réuni les grandes plateformes commerciales de l’Internet et les libertaires du Net.

Pour la SACD, ce vote négatif aujourd’hui n’est toutefois pas l’enterrement de la directive droit d’auteur. Les auteurs qu’elle réprésente en appellent d’ailleurs à la responsabilité du Parlement dans ce nouveau contexte et à la reprise sans tarder des discussions autour d’un calendrier ambitieux.

Pour ne pas devenir une colonie numérique, l’Europe doit se doter de règles solides dans cet univers digital pour garantir la protection de la création européenne, comme elle a su le faire récemment avec la protection des données personnelles, et l’existence d’une juste rémunération de la création et des auteurs.

L’Europe doit agir et réagir vite en veillant notamment à sauvegarder des principes positifs que porte le texte de la directive, obtenus en particulier par des députés français très impliqués dont Pervenche Bérès, Jean-Marie Cavada, Marc Joulaud et Virginie Rozière et soutenus personnellement par Françoise Nyssen, Ministre de la Culture.

Parmi les principes clés, figurent notamment la reconnaissance à un droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs audiovisuels, le renforcement de l’obligation de transparence à l’égard des auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres et également l’obligation de négocier des droits d’auteur pour les plateformes.

Il est indispensable que ces conquêtes soient confirmées dans la suite du processus parlementaire pour s’assurer que l’Europe sera toujours demain une terre favorable pour les créateurs à l’ère numérique. Vouloir réformer le droit d’auteur sans améliorer la situation des auteurs n’aurait pas de sens !

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