Conseil juridique
Vous vous sentez démuni(e) lors des discussions contractuelles ? La SACD vous assiste et vous conseille.
Le droit français et particulièrement la législation sur le droit d’auteur, recèle d’innombrables subtilités. Difficile pour un auteur, surtout au début de sa carrière, de s'y retrouver.
En créant la SACD, Beaumarchais a permis aux auteurs de se réunir pour ne plus être isolés, et donc vulnérables, face à des interlocuteurs plus puissants et mieux organisés. En présidant la SACD, Victor Hugo a mis en place un système d'entraide entre auteurs.
Fidèle à ces traditions, la SACD est aux côtés des auteurs pour les conseiller.
Contact
Détaillez nous votre besoin en nous joignant tous les documents utiles, nous les étudierons et vous apporterons une réponse par mail ou lors d’un rendez-vous téléphonique que nous vous proposerons.
Conseil, analyse et négociation de contrat en audiovisuel : ✉ contratsaudiovisuels@sacd.fr
Conseil d'ordre juridique dans le cadre de votre activité d'auteur : ✉ conseiljuridique@sacd.fr