Conseil fiscal
La SACD accompagne ses auteurs membres dans toutes leurs démarches fiscales.
Parce que le statut fiscal des auteurs est complexe, les spécialistes de la SACD guident les auteurs dans leurs démarches fiscales.
Démarches générales
Pour toute question générale sur vos démarches auprès des services fiscaux, pensez à nous contacter. Le Pôle Auteurs de la SACD est à votre disposition qu’il s’agisse de votre déclaration d’impôts, du choix de votre régime fiscal ou encore des démarches à effectuer auprès des services fiscaux.
Pour une question particulière relative à votre situation, une consultation réservée aux auteurs membres de la SACD est assurée de manière hebdomadaire par un avocat fiscaliste. Consultez la rubrique Juridique/Fiscal de votre Espace personnel SACD pour connaître les modalités de rendez-vous.
La déclaration de revenus
En principe reconnus comme non-salariés, les auteurs peuvent sous certaines conditions déclarer leurs droits comme des traitements et salaires. Ils sont ainsi susceptibles de choisir entre trois régimes au moment de remplir leur déclaration de revenus. Optez en toute connaissance de cause pour celui qui vous conviendra le mieux.
Si vous êtes auteur membre de la SACD, vous trouverez dans votre Espace personnel le guide de la déclaration de revenus avec toutes les informations utiles.
Consulter le guide sur votre espace personnel
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec notre conseiller fiscal qui vous accompagnera pour votre déclaration.
Consultez la rubrique Juridique/fiscal de votre Espace personnel SACD pour connaître les modalités de rendez-vous.
Vos attestations de revenus SACD
Retrouvez toutes les informations sur vos revenus à déclarer dans votre Espace personnel SACD. Vous devrez vous identifier.
Vous êtes fiscalement domicilié à l’étranger : les démarches
Les règles de fiscalité française ne sont pas simples pour les auteurs fiscalement domiciliés à l’étranger. Si vous êtes auteur membre, retrouvez dans votre Espace personnel, rubrique Juridique/Fiscal, toutes les explications relatives à vos démarches fiscales pour vos droits d'auteur.