Conditions d'utilisation du service des annonces
Objets des annonces
La rubrique des annonces est un service gratuit de la SACD qui permet à toute personne de déposer en ligne une annonce dont l’objet doit nécessairement être en rapport avec le secteur d’activité de la SACD et la vie professionnelle des auteurs qu’elle représente.
Ce service de la SACD offre la possibilité de déposer trois types d’annonces :
- des annonces professionnelles (appel à projet, bourse, recherche de collaboration, etc.),
- des offres d’emplois et de stages,
- des manifestations et spectacles.
Accès et modalités d’inscription
Après avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées, vous pourrez déposer votre annonce en indiquant :
- votre nom
- votre prénom
- l'organisation ou structure dont vous dépendez
- votre email (non publié)
Droits et devoir du déposant
- Avant le dépôt de chacune de vos annonces, vous devez vous assurer que les informations qui y sont contenues respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit des tiers (notamment le droit de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée etc…) et la ligne éditoriale du site de la SACD. A défaut, la SACD se réserve le droit de ne pas publier l’annonce déposée, sans avoir besoin de justifier ce refus de publication.
- Vous êtes responsable du contenu des annonces que vous déposez et qui seront le cas échéant publiées, et garantissez la SACD contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors, la SACD se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les annonces ne respectant pas les conditions du présent article.
- La SACD n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du service des annonces et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.
- Vous pouvez déposer jusqu’à 5 annonces en même temps et pouvez intervenir à tout moment pour supprimer ou modifier une ou plusieurs de vos annonces.
Modération
Le service des annonces est modéré a priori, ce qui signifie que les annonces sont lues par le modérateur de la SACD avant leur mise en ligne et à la suite de toute modification éventuelle.
Un délai de 72h pourra donc s’écouler entre le dépôt de votre annonce et sa publication sur le site de la SACD.
Le modérateur se réserve unilatéralement le droit de ne pas publier les annonces qui ne respectent pas les dispositions visées dans les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, le modérateur de la SACD ne contrôle pas l’authenticité des informations diffusées dans les annonces, ce contrôle relevant de la seule responsabilité des déposants. Par conséquent la SACD ne saurait être responsable du contenu des annonces.
Destination des données personnelles et des informations publiées
Les données personnelles et les informations contenues dans les annonces sont utilisées dans le but exclusif de permettre la diffusion desdites annonces sur le site. Ces données ne sont ni transmises, ni cédées, ni louées à des tiers.
Les annonces publiées ne seront plus accessibles sur le site à l’expiration du délai de publication que vous aurez défini lors du dépôt.
Droit d’accès, de rectification et de retrait
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle.
Vous pouvez exercer ces droits en accédant directement à votre compte, créé lors de votre enregistrement. Vous avez ainsi accès à ou aux annonces que vous avez déposées et pouvez à tout moment les modifier ou les retirer.