Accord SACD-SCELF sur la répartition des droits audiovisuels des œuvres d'animation adaptées d’œuvres littéraires

Cet accord instaure des clés fixes de répartition entre les droits d’auteur gérés par l’éditeur d’une œuvre littéraire et ceux gérés par la SACD pour le compte des auteurs de l’œuvre audiovisuelle adaptée (scénaristes, réalisateur, auteurs graphiques…).

Les auteurs et les éditeurs bénéficient ainsi d'un cadre sécurisé, prévisible et pérenne pour la répartition des droits audiovisuels collectés par la SACD à l'occasion de la diffusion de ces œuvres d'animation.

D’une durée initiale de 5 ans prorogeable par tacite reconduction, cet accord s'inscrit dans le cadre du mandat plus général confié à la SACD par la SCELF pour la gestion de ses droits d'adaptation audiovisuels et dramatiques.

Ces clés fixes seront applicables à toute œuvre d'animation de télévision déclarée à la SACD à compter de la date de signature de l’accord, le 3 mai dernier, lorsque ces œuvres sont adaptées d'une œuvre littéraire représentée par la SCELF.