Les droits et le statut des auteurs
Quel est le statut d'un auteur ? Être auteur, c’est bénéficier d’un statut particulier qui vous confère un certain nombre de droits et de prérogatives.
Une couverture sociale adaptée
En tant qu'auteur, vous bénéficiez d'une protection sociale spécifique qui vous permet d'accéder au régime général de la Sécurité sociale et pouvez souscrire à la Mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques (MACD).
Consulter notre guide : la Sécurité sociale des auteurs
Une question sur les démarches d'affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs ? La SACD vous répond.
Des régimes de retraite spécifiques à votre activité d'auteur
En plus du régime de base, celui du régime général, vous cotisez à deux régimes de retraite complémentaires obligatoires.
Consulter notre guide Retraite : s'y retrouver
Besoin d'aide dans vos démarches liées aux retraites ? La SACD vous accompagne et vous guide.
Un statut fiscal complexe mais souple
Etre rémunéré en droits d'auteur n'est pas sans conséquence sur la déclaration de revenus. Les auteurs ont ainsi la possibilité de se déclarer sous différents régimes, y compris pour le paiement de la TVA. Ce système autorise une certaine souplesse.
Nos auteurs membres peuvent retrouver, sur leur espace personnel, le guide de la déclaration des revenus.
Besoin d'aide sur les questions fiscales ? La SACD vous conseille et vous guide.
La formation continue, un droit enfin reconnu
Depuis le printemps 2012 au terme d’une longue lutte à laquelle la SACD a largement participé, l’accès au droit à la formation continue pour les auteurs a été reconnu. La gestion du fonds de formation continue spécifique aux auteurs a été confiée à l'Afdas. Ce fonds est financé par : une cotisation à la charge des auteurs (0,35% du montant de leurs droits d'auteur), les diffuseurs (0,10% du montant des droits qu'ils versent aux auteurs), un abondement volontaire des sociétés d'auteurs.
Consulter notre guide : Comment faire financer sa formation ?
Besoin d'aide dans vos démarches liées à la formation continue ? La SACD vous accompagne et vous guide.
Un statut juridique à part : droit d’auteur et droits de l’auteur
Grâce à la Convention de Berne initiée par Victor Hugo, le droit d’auteur est reconnu internationalement et confère à l’auteur un vrai statut juridique. Deux droits principaux lui sont accordés : le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteur et les droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.
Consulter notre guide : Comprendre le droit d'auteur
Une question sur le droit d'auteur ou sur vos droits en tant qu'auteur ? La SACD vous répond et vous conseille.
Successions : tout savoir, tout prévoir
Une succession en matière de droits d’auteur comporte des spécificités. Pour s'assurer par avance de la meilleure des répartitions entre ayants-droit ou savoir quoi faire lorsque l'on se retrouve légataire d'un auteur, certaines démarches peuvent être accomplies.
En savoir plus sur les successions
Vous avez la moindre question sur les démarches à effectuer ? La SACD vous répond et vous guide.