• Répartition
6 juillet 2018

Baisse de la retenue statutaire SACD

La baisse concerne le spectacle vivant professionnel en régions et en Belgique et l’audiovisuel pour les droits issus de l’étranger dès les répartitions de juillet.

Depuis plusieurs années, la SACD travaille à une optimisation de ses modalités de gestion avec deux objectifs principaux : augmenter son efficacité tout en réduisant les coûts pour les auteurs.

En 2013, lors de la dénonciation par la SACEM du contrat couvrant les activités mixtes de perception du spectacle vivant en région, le conseil d’administration de la SACD, composé d’auteurs élus par tous les auteurs membres, a décidé de créer une équipe de perception des droits du spectacle vivant en régions dans le prolongement de ce que la SACD faisait déjà en Ile-de-France.

Déployée en 2014, cette nouvelle organisation est aujourd’hui pleinement opérationnelle et a permis une augmentation du niveau des perceptions ainsi qu’une accélération des délais de perception et de répartition de leurs droits aux auteurs. Elle a aussi engendré une importante économie de gestion qui va bénéficier aux auteurs : la retenue sur droits opérée par la SACD baisse.

Les auteurs bénéficieront sans attendre de cette baisse significative des frais de gestion de la société, en particulier pour les festivals d’été, et notamment le festival d’Avignon. La baisse sera donc effective dès les répartitions de juillet. Cette mesure permet de réduire l’écart de taux de retenue sur droits entre Paris et les régions, ainsi qu’entre Paris et les collectivités d’outre-mer et la Belgique ce qui correspond à une demande des auteurs et à une volonté de la SACD.

Par ailleurs, les auteurs de l’audiovisuel bénéficient eux aussi d’une baisse de taux de retenue sur droits en provenance de l’étranger.

Pour connaître tous les taux de retenue statutaire, connectez-vous à votre espace personnel.

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