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Tags : Assemblée nationale , Financement , Youtube

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Vote de la taxe YouTube : la SACD satisfaite

La SACD salue le vote cette nuit à l’Assemblée nationale, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016, d’un amendement permettant de faire contribuer les revenus publicitaires tirés de la diffusion des œuvres par les plateformes en ligne au financement de la création.

C’est un choix fort qui a été fait par la représentation nationale, à l’initiative notamment de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, et de Marcel Rogemont, Député d’Ille-et-Vilaine.

Les auteurs de la SACD remercient donc l’ensemble des députés qui se sont mobilisés en séance et ont soutenu l’adoption de cette mesure utile et indispensable. Elle permettra notamment de soumettre l’ensemble des services proposant et diffusant des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par le biais de la vidéo, physique ou numérique, de manière payante ou gratuite, à une taxe faible de 2%. Pour les plateformes numériques gratuites, qui restaient, seules et de manière injustifiée à ne pas payer cette taxe, cela représenterait une taxe de 2% des recettes publicitaires générées, sans aucune conséquence financière pour le public français.

Au final, ce dispositif est d’autant plus essentiel qu’il répond à un enjeu capital : moderniser le financement de la création audiovisuelle et cinématographique et renforcer le soutien aux créateurs du numérique et aux YouTubers tout en assurant une stricte égalité entre des services et des plateformes qui ont pour activité de distribuer et de mettre à disposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

A rebours des lobbys des géants du numérique pour lesquels l’urgence est toujours de ne rien faire, les députés ont fait le choix de l’action et de la régulation plutôt que celui de la résignation et du laissez-faire.

La SACD invite désormais les sénateurs à conforter, lors de l’examen prochain du texte, cette dynamique positive. L’enjeu est d’importance : la capacité de notre pays à construire une politique culturelle qui intègre pleinement les acteurs du numérique au profit de la création de demain et du public.