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Résultat de recherche sur le tag "contrefaçon numérique"
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Création et internet - 15 | 07 | 2010
La contrefaçon numérique en débat au Parlement européen [vidéo]
Pour ou contre l’utilisation des œuvres en libre circulation ?
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Audiovisuel - 08 | 07 | 2010
Pascal Rogard sur LCI radio
Pour le financement de la création par les FAI
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Création et internet - 05 | 07 | 2010
Rapport du groupe UMP de l’Assemblée nationale sur « l’éthique du numérique »
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Création et internet - 05 | 07 | 2010
La HADOPI est désormais opérationnelle
Décret du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet
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Création et internet - 10 | 06 | 2010
Pascal Rogard invité du Buzz Média Orange du Figaro
A l'occasion de cette interview, il s'est prononcé en faveur de la taxe Google
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Exposition - 06 | 05 | 2010
CONTREFAÇON, la vraie expo qui parle du faux
Une exposition à la Cité des Sciences
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Création et internet - 07 | 04 | 2010
Neutralité des réseaux : Pascal Rogard répond à l'Arcep
Dans le cadre du colloque organisé par l'ARCEP le 13 avril, l'Arcep diffuse une série d'interviews vidéo qui permettront, jusqu'au colloque, de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat.
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Création et internet - 11 | 02 | 2010
« Taxe Google » : une prise de position favorable à la création
La SACD se félicite de l’adoption ce jour par la Commission des Finances du Sénat, dans le prolongement des propositions de la mission Création et Internet, d’un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne, autrement appelée « taxe Google ».
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Culture - 13 | 01 | 2010
Vœux du Président de la République au monde de la culture
Discours de Nicolas Sarkozy et réaction de la SACD : la gestion collective facteur de développement de l’offre légale sur Internet
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Création et internet - 07 | 01 | 2010
Remise du rapport Zelnik – Toubon – Cerrutti
Des propositions audacieuses, utiles au développement des offres légales et à la modernisation du financement de la création
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Droit d'auteur - 23 | 12 | 2009
Condamnation de Google pour numérisation d'œuvres littéraires
Jugement du TGI de Paris du 18 décembre 2009
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Création et internet - 10 | 11 | 2009
Synthèse de la loi HADOPI 2
Adoptée le 28 octobre 2009, la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, communément appelée « HADOPI II », est venue parfaire le dispositif de réponse graduée initié par la loi du 12 juin dernier dite « HADOPI I ».
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Création et internet - 23 | 10 | 2009
Validation de la loi HADOPI 2 par le Conseil Constitutionnel
Satisfaction de la SACD
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Création et Internet - 29 | 09 | 2009
Après HADOPI : les 10 propositions de la SACD
Pour construire la nouvelle économie de la création à l’ère numérique.
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Création et internet - 22 | 09 | 2009
Adoption du projet de loi Création et Internet
Satisfaction de la Scam et de la SACD
