Glossaire

COTISATIONS SOCIALES

Ensemble des cotisations obligatoires prélevées sur les droits pour les régimes de la sécurité sociale et de retraite complémentaire des auteurs :

  • au titre de l'assurance maladie (cotisation de sécurité sociale maladie, maternité, invalidité et décès, CSG -Contribution sociale généralisée- et CRDS -contribution au remboursement de la dette sociale-),
  • au titre de la retraite (cotisation de sécurité sociale assurance vieillesse et cotisation de retraite complémentaire obligatoire -RACD et IRCEC-).

Pour tous les droits encaissés et répartis par ses soins, la SACD assure le précompte des cotisations d'assurance maladie (Sécurité Sociale + CSG + CRDS) et de retraite complémentaire obligatoire (RACD), qu'elle verse ensuite respectivement à l'AGESSA et à l'IRCEC.

Les producteurs procèdent généralement de même, au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, CSG, CRDS, pour les droits versés directement aux auteurs.

Par contre l'auteur doit s'acquitter lui-même :

  • auprès de l'AGESSA, des cotisations d'assurance vieillesse (Sécurité sociale) sur l'ensemble de ses revenus, démarche indispensable pour bénéficier de la couverture sociale du régime général,
  • auprès de l'IRCEC, des cotisations de retraite complémentaire obligatoire au titre de l'IRCEC, et au titre du RACD pour la part de ses droits encaissés en dehors de la SACD.

Les diffuseurs des œuvres contribuent par ailleurs à l'équilibre du régime de sécurité sociale des auteurs, en versant à l'AGESSA, soit directement, soit par l'intermédiaire de la SACD, une contribution spécifique égale à 1% des droits versés.

Termes associés :