Glossaire

Ce Glossaire est une synthèse des termes utilisés par la SACD et présents dans les différents supports qui vous sont proposés.

OEUVRE COLLECTIVE

C'est l'œuvre créée à l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite et la divulgue, sous sa direction et son nom, et dans laquelle les contributions personnelles des différents auteurs se fondent sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'entre eux un droit distinct sur l'ensemble. L'exemple classique est celui du dictionnaire ou de l'encyclopédie.

La distinction fondamentale existant entre l'œuvre de collaboration et l'œuvre collective réside dans la titularité des droits ; alors que les droits d'une œuvre de collaboration appartiennent à titre originaire aux personnes physiques qui ont contribué à sa création, les droits d'une œuvre collective appartiennent à titre originaire à la personne sous le nom de laquelle cette œuvre a été divulguée.

OEUVRE COMPOSITE

C'est l'œuvre nouvelle dans laquelle est incorporée une œuvre préexistante (ou plusieurs) sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Elle est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante.

OEUVRE DE COLLABORATION

C'est l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Elle est la propriété commune des coauteurs qui ne peuvent par conséquent exercer leurs droits que d'un commun accord.

Chacun des coauteurs à la faculté d'exploiter séparément sa contribution personnelle dès lors qu'elle relève d'un genre distinct et que cette exploitation ne porte pas préjudice à l'exploitation de l'œuvre commune.

En droit français, l'œuvre audiovisuelle est nécessairement une œuvre de collaboration dont les coauteurs présumés sont l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur de la musique et le réalisateur.

OEUVRE POSTHUME

C'est l'œuvre qui n'a pas été communiquée au public du vivant de son auteur.

Si la publication de cette œuvre a lieu au cours de la période normale de protection, soit 70 ans à compter du 1er janvier suivant la date du décès de l'auteur, les droits d'exploitation appartiennent à ses ayants-droit.

Si cette publication a lieu après l'expiration de cette période, les droits d'exploitation appartiennent au propriétaire de l'œuvre qui en effectue ou fait effectuer la publication ; la durée de protection est alors de 25 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de la publication.

OEUVRE UNITAIRE

Œuvre en une partie.

OPERATEUR

Un opérateur de programmes/chaînes est une société qui propose une offre élargie de chaînes de télévision et/ou de radio. Il assure la diffusion des chaînes mais il n'est pas responsable du contenu du programme.

Exemple : Canalsatellite, TPS, FREE, Numéricâble, Radio France...