Glossaire

Ce Glossaire est une synthèse des termes utilisés par la SACD et présents dans les différents supports qui vous sont proposés.

TALI

Société israélienne des auteurs de l’audiovisuel.

TAPUSCRIT

Texte sur support papier non édité, manuscrit ou dactylographié ou traitement de texte.

TARIFICATION PROTOCOLAIRE

Conditions de perception particulières accordées au signataire d'un protocole.

TAXE FISCALE

Impôt perçu au taux de 3,5% des recettes hors taxes, au profit (selon le genre du spectacle) soit de l'ASTP, soit du CNV qui a pour mission de l'affecter à des actions de soutien à la création, la production des œuvres et, de façon plus générale, à la promotion et la diffusion du spectacle vivant dans les secteurs les concernant.

TITRE (PROTECTION DU)

Le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même. Nul ne peut utiliser le titre d'une œuvre pour individualiser une œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion dans l'esprit du public. Seuls les tribunaux peuvent juger de l'originalité d'un titre ou du risque de confusion.

TNT

Télévision Numérique Terrestre.

TOURNEUR

L'entrepreneur de tournées reprend un spectacle déjà créé et le fait tourner dans différents lieux en France et à l'étranger.

  • Soit il a la responsabilité du spectacle, choisit l'œuvre, conçoit et monte le spectacle, coordonne les moyens humains et financiers, techniques et artistiques nécessaires, et assume le risque de la commercialisation. Il est alors employeur du plateau artistique.
  • Soit il achète un spectacle à un producteur pour en assurer la commercialisation. Il n'est pas responsable du spectacle et n'est pas l'employeur du plateau artistique.
TRAITE DE RECIPROCITE
TRAITE GENERAL DE REPRESENTATION

Il s'agit d'un accord passé entre la SACD et un entrepreneur de spectacles, ou un regroupement d'entrepreneurs (syndicat, fédération...) qui fixe, entre autres, les conditions minimales auxquelles l'entrepreneur peut représenter les œuvres de spectacle vivant déclarées au répertoire de la SACD.

TRANSMEDIA

Méthode de développement d'œuvres de fiction, ou documentaire, et de produits de divertissement qui se caractérise par l'utilisation combinée de plusieurs moyens de diffusions pour développer des univers narratifs, chaque support employé développant un contenu différent.

TVA

Les droits d'auteur sont assujettis à la TVA au taux réduit de 10% pour la France métropolitaine et les territoires fiscalement assimilés, et au taux "super réduit" de 2,10% pour les départements et territoires d'outre-mer.

S'agissant des droits répartis aux auteurs par la SACD, deux situations sont possibles :

  • Dans le cas général, l'auteur bénéficie de la retenue à la source, par la SACD, de la TVA qu'il doit au Trésor Public. Le pourcentage de récupération forfaitaire de 0,8% qui lui est versé en sus de ses droits nets doit donc être déclaré et imposé au titre de l'impôt sur le revenu (en l'ajoutant aux droits à porter sur la déclaration de revenus).
  • L'autre cas est celui du régime de "droit commun" en matière de déclaration de la TVA : l'auteur peut le choisir sur option (et y avoir intérêt, s'il a des frais assortis de montants importants de TVA récupérable), ou y être contraint dès lors que le montant de ses droits nets dépasse un plafond défini annuellement par le fisc.
TVA SUR LES SPECTACLES

Lorsque les entrepreneurs de spectacle sont assujettis à la TVA, celle-ci s'applique sur les recettes issues de la billetterie ou de la vente des spectacles.

Le taux de TVA applicable aux spectacles est le taux « réduit » de 10%. Il est systématique sur les ventes de spectacles et s'applique également aux minima garantis dans les contrats de co-réalisation (dans les cas où le minimum n'est pas atteint). S'agissant des recettes de billetterie, il s'applique aux spectacles qui ne peuvent prétendre au bénéfice du taux « super réduit » de 2,1%.

Le taux « super réduit » de 2,1% s'applique aux recettes de billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques :

  • Nouvellement créées en France,
  • «classiques» présentées dans une nouvelle mise en scène (qu'il s'agisse d'œuvres tombées dans le domaine public, ou bien d'œuvres d'auteurs encore protégés mais considérés comme classiques en vertu d'une liste publiée et régulièrement remise à jour par le Ministère de la Culture).

Le décompte des 140 premières représentations est effectué par l'organisateur et porte exclusivement sur les séances payantes, que celles-ci soient données dans un cadre professionnel ou amateur.