Glossaire

Ce Glossaire est une synthèse des termes utilisés par la SACD et présents dans les différents supports qui vous sont proposés.

GATS

General agreement on trade in services

GATT

General agreement on the tariffs of trade

GENERIQUE

Partie d'une oeuvre audiovisuelle indiquant les personnes physiques et morales qui ont participé à sa création.

GENRE D'UNE ŒUVRE

Il s'agit des différentes catégories d'œuvres comprises dans chacune des disciplines composant le répertoire de la SACD. La liste de ces catégories est évolutive et non limitative.

Pour le théâtre, il s'agit notamment des pièces de théâtre, des spectacles de marionnettes, de mimes, des sketches, des arts du cirque et des sons et lumières.

Pour la musique (nommée dramatico-musicale dans les statuts), il s'agit notamment des opéras, des comédies musicales, du théâtre musical et des musiques de scène.

Pour la danse, il s'agit notamment des ballets dramatiques et des chorégraphies.

Pour le cinéma, il s'agit notamment des œuvres de fiction et de l'animation.

Pour la télévision, il s'agit notamment des œuvres de fiction, des sketches, des animations, des marionnettes et des captations de spectacles vivants.

Pour la radio, il s'agit notamment des œuvres de fiction radiophoniques, des sketchs et des œuvres de théâtre radiophoniques.

Pour la création interactive, il s'agit notamment des fictions interactives, des animations interactives, des jeux vidéo et des jeux en réseau.

GESTION COLLECTIVE

L'auteur dispose du droit exclusif d'autoriser l'exploitation de son œuvre. Il a la faculté soit de gérer ce droit lui-même, soit d'en confier la gestion à une Société de gestion collective.
De nombreuses raisons pratiques ont conduit à un regroupement volontaire des auteurs dans des organismes de gestion collective : d'un côté, les auteurs doivent faire face à une multiplicité d'utilisations de leurs œuvres et s'unissent pour renforcer leur position dans les négociations contractuelles, de l'autre, certains utilisateurs comme les télédiffuseurs doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de très nombreuses œuvres pour leur programmation. (Voir contrat général de représentation)

Dans certains domaines où l'exercice individuel du droit d'autoriser se révélait impossible, le législateur a imposé la gestion collective : ainsi le droit à rémunération pour copie privée, le droit de retransmission simultanée et intégrale par câble, le droit de reprographie et le droit de prêt en bibliothèque ne peuvent être exercés que par des organismes de gestion collective.

GRAC

Groupement régionaux d'associations culturelles

GRADES SOCIAUX

Différents statut de l'auteur au cours de sa vie sociale : adhérent, sociétaire-adjoint et sociétaire.

En devenant membre de la SACD, l'auteur bénéficie du statut d'adhérent et fait l'acquisition d'une part sociale. L'auteur accède, successivement, aux trois grades suivants : adhérent (dès l'adhésion), sociétaire-adjoint, puis sociétaire.

Les conditions de passage d'un grade à un autre sont déterminées par le règlement général adopté par l'Assemblée Générale en même temps que les statuts.

Chaque année le Conseil d'Administration décide la promotion des auteurs dès qu'ils ont :

  • Une ancienneté de 2 ans dans le grade inférieur.
  • Acquis un nombre de parts déterminé par un barème qui établit une équivalence selon les disciplines du répertoire et les œuvres déclarées et effectivement représentées.
  • Acquis des droits proportionnels au plancher d'affiliation à l'AGESSA.

Le grade social détermine le nombre de voix dont chaque associé dispose en assemblée générale.

GUILDE DES SCENARISTES (EX : UGS)

Syndicat professionnel dédié à la défense des intérêts artistiques, contractuels, et financiers des scénaristes en France. Elle représente plus de 200 scénaristes travaillant pour le cinéma, la télévision, le documentaire, l’animation et les nouveaux écrans

GUILDES

Syndicats américains représentant respectivement les scénaristes et les réalisateurs : WGA (Writers' Guild of America) et DGA (Directors' Guild of America).