Glossaire

Ce Glossaire est une synthèse des termes utilisés par la SACD et présents dans les différents supports qui vous sont proposés.

PARTAGE DES DROITS

La part des droits entre les divers coauteurs figurant au bulletin de déclaration d'une œuvre résulte d'un accord entre ces derniers. C'est selon la clé de répartition qu'ils ont définie que sont distribués les droits perçus entre les différents ayants droit.

Pour les œuvres audiovisuelles, le Conseil d'Administration a défini dans certains cas des règles de partage fixes qui s'imposent aux coauteurs. C'est ainsi que la part respective des réalisateurs et des scénaristes est définie par le barème.

PARTAGE INTERSOCIAL

Le partage intersocial intervient après la perception des droits d'auteur par la SDRM auprès des utilisateurs audiovisuels et vise à la détermination de la part de droits devant revenir à chaque société d'auteur, principalement entre SACEM, SCAM, ADAGP et SACD. Le partage intersocial désigne donc chaque modalité de partage sur chaque support mais il peut également désigner plus spécifiquement le principal partage intersocial existant entre la SACEM, la SCAM et la SACD pour TF1, France 2, France 3 et M6.

PASSAGE

Terme employé pour définir :

  • Le nombre d'exploitations dans le cadre d'une multidiffusion.
  • Chacune de ces exploitations
PATERNITE (DROIT DE)

Permet à l'auteur d'exiger la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de communication au public de son œuvre. Ce droit ne fait toutefois pas obstacle à la possibilité pour l'auteur de conserver l'anonymat ou d'utiliser un pseudonyme.

Termes associés :

PAYS A PERCEPTION DIRECTE

Pays francophones dans lesquels la SACD perçoit les droits de ses membres : France, Belgique, Canada, grand-duché de Luxembourg, Principauté de Monaco et les autres pays francophones qui ne disposent pas de Société d'auteurs.

PEER-TO-PEER (p2p)

Traduction française : pair à pair. Système de connexion décentralisée permettant à des ordinateurs/utilisateurs d'échanger des fichiers entre eux.

PERCEPTEUR

Personne qui perçoit les rémunérations dues aux auteurs auprès des différents usagers.

PERCEPTION

Ensemble des actions permettant d'obtenir les droits dus aux auteurs.

Spectacle vivant :

La SACD fixe les conditions générales dans lesquelles les œuvres de ses membres peuvent être représentées ; chaque représentation (ou série de représentations d'une même œuvre) fait l'objet d'une autorisation particulière qui, sur instruction spécifique de l'auteur, peut faire l'objet de conditions supérieures à celles des traités généraux ou du tarif général applicable en l'espèce.

La perception des droits est effectuée, pour chaque représentation ou série de représentations d'un même spectacle, par le service de perception du siège social pour les représentations données à Paris, par le réseau des délégués régionaux pour le reste du territoire français et par les délégations générales de la SACD dans les pays francophones de perception directe.

Dans les autres pays, la perception est assurée par la Société nationale d'auteurs, avec laquelle la SACD a conclu un contrat de réciprocité, ou à défaut par un correspondant local.

Audiovisuel :

La SACD perçoit annuellement et forfaitairement les droits revenants aux auteurs audiovisuels auprès des télédiffuseurs, dans le cadre de contrats généraux de représentation et de reproduction conclus :
- soit conjointement avec la SACEM, la SCAM, l’ADAGP et la SDRM
- soit conjointement avec certaines de ces sociétés,
- soit isolément.
Dans le cadre de l’apport de droits qu’elle reçoit de ses membres, la SACD laisse à ceux-ci la liberté de conclure personnellement leurs contrats de production audiovisuelle.  Ces contrats doivent rappeler que la SACD perçoit la rémunération de ses membres auprès des télédiffuseurs.
La SACD exerce également une fonction de gestion individuelle des droits des auteurs : la direction de l’audiovisuel offre aux auteurs un service qui assure conseil et négociation des contrats de production audiovisuelle, notamment dans le domaine de la télévision et du cinéma, et un service de gestion des comptes d’exploitation de ces contrats qui intervient directement auprès du producteur, tout au long de la  vie du contrat pour notamment :

  • Percevoir les échéances contractuelles (primes, minima garantis) ;
  • Suivre l'exploitation des œuvres à travers la remise annuelle des comptes ;
  • Percevoir les droits dus après remboursement du minimum garanti.
PERCEPTION CENTRALISÉE

Perception par les services du siège SACD de droits issus de groupes de représentations hors Paris ou de droits non liés à l’exploitation (primes de commande, avances ...).

PERCEPTION CENTRALISEE

Perception par les services du siège SACD de droits issus de séances hors Paris.

PHONOGRAMME

Œuvre sonore (musique ou texte) enregistrée sur un support (par exemple le disque).

PITCH

Un pitch synthétise l'histoire d'une oeuvre de fiction en une phrase, ou un petit paragraphe. Ce terme est également couramment utilisé pour des présentations de projet d'oeuvres audiovisuelles mais aussi de spectacle vivant par les auteurs devant des producteurs et ce, dans une durée limitée et en générale courte (entre 3 et 7 minutes).

PLAGIAT

Le plagiat est le fait, pour une œuvre, de reprendre tout ou partie de la substance d'une œuvre préexistante.

Le plagiat peut constituer une contrefaçon et être sanctionné comme telle. Les difficultés surgissent lorsque l'imitation de l'œuvre première est habilement effectuée, les emprunts étant suffisamment maquillés pour que le rapprochement entre les deux œuvres soit rendu plus difficile ; en pareil cas, les tribunaux se livrent à une appréciation des ressemblances entre les deux œuvres pour dire s'il y a ou non plagiat.

PODCASTING

Le Podcasting ou baladodiffusion est un moyen gratuit de diffusion de fichiers audio ou vidéo dans l'Internet que l'on nomme podcasts ou balados. La baladodiffusion permet aux utilisateurs d'automatiser le téléchargement d'émissions audio ou vidéo pour leur baladeur numérique ou leur ordinateur personnel en vue d'une écoute immédiate ou ultérieure.

PPD

Published Price to Dealers, en d'autres termes le prix HT le plus élevé applicable à l'exemplaire considéré tel que publié au détaillant par l'éditeur vidéographique pour la période de l'exploitation considérée. Prix de gros Hors taxes = prix catalogue.

PRECIPUT

Termes associés :

PRECOMPTE

Prélèvement à caractère obligatoire que la SACD est tenue d'effectuer pour le compte d'un tiers (AGESSA, RACD, Trésor Public, etc....) sur les droits des auteurs ou sur tout autre somme transitant par elle.

PRELEVEMENT SPECIFIQUE

Sur décision du Conseil d'Administration, un prélèvement spécifique de 1% a été instauré pour les exercices 2004 et 2005, diminué au 01/01/2007 au taux de à 0.75%, puis 0.5% au 01/7/2007.

Il s'applique en amont des traitements de répartitions et donc du calcul des retenues statutaires sur l'ensemble des droits encaissés et répartis par la SACD à l'exception des droits issus de la gestion des contrats particuliers audiovisuels pour lesquels - pour des raisons techniques - une hausse de la retenue statutaire a été préférée.

Cette mesure uniforme et solidaire a pour objectif de rétablir l'équilibre d'exploitation de la SACD et de dégager celui-ci de toute dépendance à l'égard des marchés et produits financiers.

PRIME DE COMMANDE - PRIME D'EXCLUSIVITE

Spectacle vivant :

C'est la somme versée par un producteur à un auteur dans le cadre d'un contrat de commande, en contrepartie de l'élaboration d'une œuvre. Dès lors qu'elle rémunère un droit d'auteur, la prime de commande doit être versée à la SACD accompagnée de la contribution diffuseur AGESSA et de la TVA.

A la différence de l'à-valoir, la prime de commande n'est pas une avance et reste acquise définitivement à l'auteur : elle ne donne pas lieu à un remboursement sur les droits ultérieurement produits par l'exploitation de l'œuvre.

Audiovisuel :

C'est la part de rémunération forfaitaire d'une œuvre audiovisuelle destinée à la télévision qui est versée usuellement par le producteur à l'auteur lors de l'écriture des textes ou la réalisation de l'œuvre. Parfois dénommée prime de commande, la prime d'exclusivité est complètement distincte et indépendante des rémunérations liées à l'exploitation de l'œuvre.

PRODUCTEUR

Personne qui a pris l'initiative et assume la responsabilité de la production d'une œuvre

PRODUCTION INTERNE

Production initiée, gérée et réalisée par une chaîne elle-même, avec ses moyens propres.

PROFESSION

C'est la fonction de l'auteur dans la création d'une œuvre.

Pour les œuvres dramatiques, il s'agit notamment de l'auteur de la pièce, de l'adaptateur, du traducteur, du metteur en scène, de l'auteur de la musique, de l'auteur du livret, de l'auteur des paroles, de l'auteur de la chorégraphie, de l'auteur de l'argument et de l'auteur du spectacle de marionnettes.

Pour les œuvres audiovisuelles, il s'agit notamment du scénariste, de l'adaptateur, du réalisateur, de l'auteur du texte parlé, de l'auteur de la musique et le cas échéant de l'auteur de l'œuvre préexistante adaptée, de l'auteur de la bible, de l'auteur de la conception graphique et du créateur des marionnettes.

PROGRAMME

Ensemble d'émissions (œuvres ou non œuvres) diffusées par la chaîne de télévision ou de radio. C'est ce programme qui est analysé par le service répartition de la gestion collective. Les œuvres extraites du programme sont susceptibles d'être réparties selon le type de droits.

PROMOTION

Promotion des auteurs français à l'étranger et des auteurs étrangers en France (à distinguer de la promotion statutaire des auteurs au sein de la SACD).

PROMOTION DES AUTEURS

Accession au grade social supérieur selon les critères déterminés par le Conseil d'administration.

Termes associés :

PROMOTION DES OEUVRES

Activité de promotion des œuvres théâtrales à l'étranger qui consiste à proposer des textes d'auteurs membres de la SACD à des acquéreurs à l'étranger en vue de les faire traduire et représenter en langue étrangère.

PUBLICATION DES RECETTES

Publication du montant des recettes de billetterie de certaines pièces à l'affiche des théâtres parisiens à destination d'abonnés (directeurs de théâtres, auteurs, producteurs).