Europe

François Fillon répond à la SACD en rappelant son engagement en faveur du droit d’auteur

Interpellés la semaine dernière par courrier par Pascal Rogard, le directeur général de la SACD, le candidat Les Républicains à la présidentielle de même que le député européen Marc Joulaud se veulent rassurants sur leur attachement à la défense des créateurs.

A la suite de la parution au Parlement européen du rapport du député européen Marc Joulaud, membre du parti Les Républicains, sur la révision de la directive sur le droit d’auteur, Pascal Rogard, directeur général de la SACD, avait écrit au député ainsi qu’à François Fillon pour les alerter sur les dangers des propositions formulées. En l’occurrence, le refus de soutenir l’instauration d’un droit à rémunération pour les auteurs et la création de nouvelles exceptions au droit d’auteur, notamment sur les plateformes numériques, vont dans le sens d’un affaiblissement du droit d’auteur.

En réponse, la SACD a reçu deux courriers du candidat à la présidence de la République et du député européen.

Lire le courrier de François Fillon (100 Ko)

Lire le courrier de Marc Joulaud (71 Ko)

Pour François Fillon, ce rapport ne traduit nullement sa position personnelle ni celle de sa formation politique ; il réaffirme au contraire « son engagement clair et ferme en faveur du soutien à la création » et son attachement « à ce que les auteurs puissent être enfin rémunérés quand ils sont repris par un moteur de recherche ». Il souligne aussi sa volonté de lutter contre la contrefaçon commerciale des œuvres et proposer une réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour soumettre les plateformes numériques à des obligations à l’égard de la création.

De son côté, Marc Joulaud rappelle « qu’il a toujours eu à cœur de défendre les créateurs et de responsabiliser les plateformes Internet ». Il va même plus loin en affirmant « son soutien au principe d’un droit inaliénable à la rémunération pour les auteurs. » Les auteurs attendent donc désormais qu’il dépose un amendement pour inscrire ce droit dans le projet de directive sur le droit d’auteur.